Avis de marché (2023-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement du territoire de belfort
Adresse postale: 6 place de la Révolution française
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 384909090 📞
Courrier électronique:
dcpm@territoiredebelfort.fr 📧
Région:
France
🏙️
URL:
https://www.territoiredebelfort.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://buyer.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents:
http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
URL de participation:
http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition:
http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: conseil juridique et représentation en justice
Produits/services:
Services de conseils et de représentation juridiques
📦
Brève description: conseil juridique et représentation en justice
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Aménagement, domanialité, urbanisme et patrimoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de conseils et de représentation juridiques
📦
Lieu d'exécution:
France
🏙️
Description du marché: lot 3 : Aménagement, domanialité, urbanisme et patrimoine
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: 3 fois un an
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Ressources humaines, commande publique et compétences institutionnelles du Département”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“lot 2 : Ressources humaines, commande publique et compétences institutionnelles du Département”
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Action sociale et protection de l'enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Description du marché: lot 1 : Action sociale et protection de l'enfance
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
14:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France
🇫🇷
URL:
http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 195-609709 (2023-10-05)