mise à disposition de données sur mesure (obtenues sur la base d'une méthodologie ajustée aux besoins de l'acheteur et fournies via des API connectées à l'outil de ce dernier) relatives à la connaissance du bâti public par la Banque des territoires et accompagnement public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“connaissance du bâti public par la BDT et accompagnement de politiques publiques - mise à disposition de données sur mesure
20235261”
Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“mise à disposition de données sur mesure (obtenues sur la base d'une méthodologie ajustée aux besoins de l'acheteur et fournies via des API connectées à...”
Brève description
mise à disposition de données sur mesure (obtenues sur la base d'une méthodologie ajustée aux besoins de l'acheteur et fournies via des API connectées à l'outil de ce dernier) relatives à la connaissance du bâti public par la Banque des territoires et accompagnement public
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“mise à disposition de données sur mesure (obtenues sur la base d'une méthodologie ajustée aux besoins de l'acheteur et fournies via des API connectées à...”
Description du marché
mise à disposition de données sur mesure (obtenues sur la base d'une méthodologie ajustée aux besoins de l'acheteur et fournies via des API connectées à l'outil de ce dernier décrit au C.C.T.P) relatives à la connaissance du bâti public par la BDT et accompagnement de politiques publiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique”
“les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur https://www.marches-publics.gouv.fr, sur la page dédiée à la présente consultation....”
les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur https://www.marches-publics.gouv.fr, sur la page dédiée à la présente consultation. Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique. L'Article 4 du règlement de la consultation précise les documents attendus au titre de la candidature et de l'offre. La signature électronique des documents n'est pas requise. Une notice d'information sur les conditions de remise de plis par voie électronique est mise gratuitement à disposition des candidats. Toute offre qui sera reçue après la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis, ne sera pas prise en considération. Il appartient aux candidats de tenir compte du temps d'envoi et de signature de leur dossier pour le respect ces dates et heures limites, en particulier en présence de fichiers lourds. Tous renseignements relatifs au dépôt d'une offre peuvent être obtenus sur demande adressée sur laplateforme, ce sous réserve que la demande ait été adressée en temps utile. Les réponses aux éventuelles questions des candidats seront publiées et accessibles à tout candidat intéressé à cette même adresse (cf article 7 du règlement de la consultation);
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants:1)jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants:1)jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 140-447149 (2023-07-19)