Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire et d'un espace de proximité
2023-203-07”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire et d'un espace de proximité”
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire et d'un espace de proximité à petit caux Concours d'architecture et d'ingénierie sur : Avant-Projet Sommaire. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Exe/Det/Aor/Opc/Ssi
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“compétences, références et moyens groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
compétences, références et moyens groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements (Exclusivité des membres limitée à 2 équipes de maîtrise d'oeuvre pour l'ensemble des membres sauf la compétence acoustique). Dossier de candidature à produire : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Inscription à l'ordre des architectes; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Voir article 6.1 du RC
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“une visite est obligatoire au stade de la candidature.L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de...”
une visite est obligatoire au stade de la candidature.L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de visites sont les suivantes :Prendre RDV auprès de M. Fabien CARION, Directeur du pôle technique de la Commune de petit caux, au 06 76 08 09 61.Les dates retenues pour les visites sont les suivantes :- mercredi 12 avril 2023 de 10h à 12h- mardi 18 avril 2023 de 14h à 16h- jeudi 27 avril 2023 de 10h à 12hmerci de vous munir de l'attestation de visite annexée au présent règlement de consultation, celle-ci sera signée par le représentant du maître d'ouvrage à l'issue de cette visite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: 1 immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_nantes.pdf🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être invoquées par ce dernier, comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer.Les parties tenteront d'abord de régler les éventuels différends et litiges entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire par une procédure gracieuse
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Petit-Caux Service Marchés Publics et Affaires Juridiques
Adresse postale: 3 rue du val des comtes
Commune postale: Petit Caux
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235831757📞
Courrier électronique: juridique@mairie-petit-caux.fr📧
URL: https://www.mairie-petit-caux.fr/vivre/marches-publics/🌏
Source: OJS 2023/S 065-190085 (2023-03-27)