Concours de maîtrise d'oeuvre organisé en vue de l'attribution du marché public de maîtrise d'oeuvre privé

BARATIER

Le présent marché est passé sous la technique d'achat du concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle Mairie, de logements et d'un accueil petite enfance dans un bâtiment à caractère patrimonial, l'aménagement d'un tiers lieu dans les locaux de l'actuelle Mairie, la création d'un stockage sous terrasse et d'un toilette publique, soumis aux dispositions des articles des articles L2125-1 2°, L2411-1, L2412-1, L2421-1 à L2421-5, L2430-1, L2431-1 à L2431-3, L2432-1, L2432-2, R2122-6, R2162-15 à R2162-24, R2172-1, R2172-2, R2172-4, R2172-6, R2431-1 à R2431-18, R2432-1 à R2432-7 du Code de la commande publique. Le marché est un marché de services, de prestations intellectuelles, traité à prix forfaitaire. Le marché n'est pas un marché à tranches optionnelles. Il s'agit d'un concours restreint aux seuls candidats désignés par le maître d'ouvrage à l'issue de la phase 1 de sélection des candidatures

Date limite

Deadline 2026-07-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre organisé en vue de l'attribution du marché public de maîtrise d'oeuvre privé
Numéro de référence: BARATIER_Concours_MDM
Brève description:
Le présent marché est passé sous la technique d'achat du concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle Mairie, de logements et d'un accueil petite enfance dans un bâtiment à caractère patrimonial, l'aménagement d'un tiers lieu dans les locaux de l'actuelle Mairie, la création d'un stockage sous terrasse et d'un toilette publique, soumis aux dispositions des articles des articles L2125-1 2°, L2411-1, L2412-1, L2421-1 à L2421-5, L2430-1, L2431-1 à L2431-3, L2432-1, L2432-2, R2122-6, R2162-15 à R2162-24, R2172-1, R2172-2, R2172-4, R2172-6, R2431-1 à R2431-18, R2432-1 à R2432-7 du Code de la commande publique. Le marché est un marché de services, de prestations intellectuelles, traité à prix forfaitaire. Le marché n'est pas un marché à tranches optionnelles. Il s'agit d'un concours restreint aux seuls candidats désignés par le maître d'ouvrage à l'issue de la phase 1 de sélection des candidatures
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1833671
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Rang du candidat recevant la prime: 1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Baratier
Numéro d'enregistrement national: 21228
Adresse postale: Mairie de Baratier
12 Place du Village
Code postal: 05200
Commune postale: Baratier
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAXIMIN Christine
Courrier électronique: mairie@baratier.net 📧
Téléphone: 0492432586 📞
Fax: 0492437850 📠
URL: http://www.baratier.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833671 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833671 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de concours se déroule en trois temps : Phase 1 : les candidats sont sélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures énoncés dans le présent règlement de concours et sur avis du jury. Phase 2 : remise des offres sur Esq : choix du ou des lauréats du concours par le maître d'ouvrage, sur la base des projets remis par les candidats qui auront été invités à remettre un projet et avis du jury ; Phase 3 : négociation du futur marché de maîtrise d'oeuvre et attribution du marché de maîtrise d'oeuvre sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-6 du Code de la commande publique
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E7F78752-E66F-5BDB-38D2C9B97C523772
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 111-401808 (2026-06-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Hautes-Alpes Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Préparation du projet et de la... Services d'ingénierie Services de conseil en matière...