CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO RENOVATION/EXTENSION DE LA MATERNELLE ET RECONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE

Commune de Port de Bouc

Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette consultation a pour objet l'attribution du marché de Maîtrise d'OEuvre pour la rénovation énergétique/extension de l'école maternelle et démolition/reconstruction du restaurant scolaire du Groupe scolaire Victor Hugo à Port-de-Bouc dans les Bouches-du-Rhône. Nature principale : Prestation intellectuelle

Date limite

Deadline 2026-07-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre - groupe scolaire victor hugo renovation/extension de la maternelle et reconstruction du restaurant scolaire
Numéro de référence: 2026MOE14
Brève description:
Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette consultation a pour objet l'attribution du marché de Maîtrise d'OEuvre pour la rénovation énergétique/extension de l'école maternelle et démolition/reconstruction du restaurant scolaire du Groupe scolaire Victor Hugo à Port-de-Bouc dans les Bouches-du-Rhône. Nature principale : Prestation intellectuelle
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1824258
Produits/services supplémentaires:
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅
Membres du jury: L'identité des membres du jury désignés au sens de l'article R2162-22 du Code de la commande publique sera précisée aux concurrents dès leur désignation
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement de concours et des exigences exprimées dans le Dossier de Consultation des Concepteurs, les trois (3) concurrents recevront une indemnité de 11 000 euro(s) HT (article R2172-4 du Code de la commande publique). Le jury se réserve la possibilité de réduire ou supprimer l'indemnité des candidats dont les projets remis seraient jugés incomplets ou non conformes au dossier de consultation des concepteurs. Le règlement de l'indemnité se fera après proclamation du résultat du concours, sur présentation d'une facture. L'attributaire du marché recevra l'indemnité qui viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché de maîtrise d'oeuvre : le montant de l'indemnité est donc inclus dans la DPGF au titre de l'élément de mission ESQ.Sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement de concours et des exigences exprimées dans le Dossier de Consultation des Concepteurs, les trois (3) concurrents recevront une indemnité de 11 000 euro(s) HT
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Port de Bouc
Numéro d'enregistrement national: 46105
Adresse postale: Hôtel de Ville
Cours Landrivon
Code postal: 13528
Commune postale: Port de Bouc Cédex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELSOLA Laurent
Courrier électronique: achat@portdebouc.fr 📧
Téléphone: 0442400404 📞
Fax: 0442062892 📠
URL: http://www.portdebouc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824258 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1824258 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En phase offre, une visite de site obligatoire avec les candidats sélectionnés sera organisée afin d'apprécier le contexte et l'environnement du projet
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: ECBF09F0-0B23-E384-C34FAA499360E020
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA)
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Source: OJS 2026/S 099-353813 (2026-05-21)
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