conception et réalisation d'un bâtiment modulaire en construction hors site permettant d'accueillir un Espace Jeunesse et un Etablissement d'accueil du Jeune Enfant à Craponne

Commune de Craponne

le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.Pour la phase conception : le candidat s'engage sur une durée de 5 mois à compter de la notification du marché.Pour la phase réalisation : le candidat s'engage sur une durée de 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Qui ?

• Commune de Craponne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2023-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Craponne
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 69290
Commune postale: Craponne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-craponne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-craponne.fr 📧
Téléphone: +33 478578282 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468485
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les candidats ayant participé à toutes les phases de la présente procédure, à l'exception de l'attributaire du marché, et ayant remis un offre finale complète, recevable et répondant aux exigences de l'ensemble du dossier de consultation des entreprises percevront une prime d'un montant minimum de 20 000 euro(s) (H.T.).Le montant définitif de la prime versée sera fixé sur proposition du jury.Les modalités de réduction ou de suppression de la prime sont les suivantes :o Offre finale réceptionnée après expiration du délai imparti à cet effet : suppression de la prime ;o Offre finale incomplète :oabsence d'un des éléments techniques ou/et graphiques demandés au présent RC : réduction de 5% par élément manquant ;ooffre finale incompatible avec le Programme : abattement forfaitaire de 25%les réductions ci-avant sont cumulatives.Ces primes seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture correspondante.Conformément à l'article R. 2171-17 du Code de la commande publique, le jury est composé impérativement de personnes indépendantes des candidats.Noms des membres du Jury sélectionnésmembres à voix délibérative :1. Mme le maire en tant que Présidente du Jury2. Les 5 membres titulaires de la Commission d'appel d'offres ou leurs suppléants3. M. Damien GRANG, Economiste4. Mme Carole PETIT, Architecte conseil Caue5. M. Thierry ROCHE, ArchitecteMembres à voix consultative :6. Le Trésorier-Payeur Général, comptable public de la communede Craponne7. Le représentant de la Dgccrf8. L'Élue adjointe déléguée à la Solidarité, aux Actions Sociales et à la Petite Enfance9. L'Élue adjointe au Commerce, à l'emploi, à l'artisanat et à la JeunesseLes candidats seront auditionnés individuellement par le jury.Par ailleurs, le jury pourra auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 370 600 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 370 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau spécifique minimal exigé du candidat (individuel ou groupement) : Le candidat devra impérativement justifier disposer des compétences suivantes :-Un constructeur, mandataire de l'équipe ;-Un ou plusieurs architectes (Dplg ou équivalents) ;-Un ou plusieurs concepteurs-paysagistes (dont conception d'aire de jeux) ;-Compétence de bureaux d'étude dans les domaines suivants :FluidesQualité environnementale du bâtiment ;Courants forts/courants faibles ;Structure ;Acoustique ;économiste de la construction ;Vrd ;Ssi ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690069600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 147-468485 (2023-07-28)

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