La prestation consiste à traiter les métaux contaminés au plomb ou à l'amiante dans des installation agrées, avec les objectifs suivants par ordre de priorité :
• Priorité à la préparation en vue de la réutilisation,
• Recyclage,
• Valorisation matière,
• Valorisation énergétique
• Élimination par incinération simple ou enfouissement en installations de stockage, de ce qui ne peut plus être valorisé sous forme de matière ou d’énergie.
Les sites concernés sont répartis sur l'ensemble du territoire et groupés par lots géographiques.
Entités concernés : DPN - EDF Hydro - DTEAM - DP2D
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
Avis de marché (2023-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAP - DAP Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: Tour PB6 - 20 place de la Défense
Commune postale: Paris
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAP Sud-Ouest - Luc BACHELIN
Téléphone: +33 663235649📞
Courrier électronique: luc.bachelin@edf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://wwww.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://www.pha2.edf.com🌏
La prestation consiste à traiter les métaux contaminés au plomb ou à l'amiante dans des installation agrées, avec les objectifs suivants par ordre de priorité :
• Priorité à la préparation en vue de la réutilisation,
• Recyclage,
• Valorisation matière,
• Valorisation énergétique
• Élimination par incinération simple ou enfouissement en installations de stockage, de ce qui ne peut plus être valorisé sous forme de matière ou d’énergie.
Les sites concernés sont répartis sur l'ensemble du territoire et groupés par lots géographiques.
Entités concernés : DPN - EDF Hydro - DTEAM - DP2D
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Périmètre géographique : EDF Hydro Up Sud-Ouest - EDF Hydro Up Centre - CNPE Plaque atlantique - CNPE Plaque Coval + tout site EDF dans la zone” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites EDF Hydro
Description du marché: Périmètre technique identique pour chaque lot
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de durée :
3 années ferme et 3 périodes optionnelles d'une année chacune”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Périmètre géographique : EDF Hydro Up Méditerranée - EDF Hydro Up Alpes - CNPE plaque Civar + tout site EDF dans le périmètre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Périmètre technique identique sur chaque lot
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Options de durée :
Période ferme de 3 années + 3 périodes optionnelles d'une année chacune”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Périmètre géographique : EDF Hydro Up Est - EDF Hydro Up La Rance - CNPE plaque COREST - CNPE plaque Caux Manche + tout site EDF dans le périmètre” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Options de durée :
Période ferme de 3 ans + 3 périodes optionnelles d'une année chacune”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“" Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
" Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 900 000 euros en cas de...”
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 900 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 300 000 euros en cas de candidature sur le lot 2.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 800 000 euros en cas de candidature sur le lot 3.
Ces seuils sont cumulés en cas de candidature sur 2 ou 3 lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères d'aptitude applicables à chacun des 3 lots :
- Agréments des transporteurs et des filières d’élimination (déchets des résidus amiantés).
- Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères d'aptitude applicables à chacun des 3 lots :
- Agréments des transporteurs et des filières d’élimination (déchets des résidus amiantés).
- Les installations du candidat doivent être ICPE (a minima ICPE 2790 ou ICPE 2718-1)
- Le candidat détient une certification AFNOR, QUALIBAT ou GLOBAL de conformité à la norme NF-X 46-010/11 portant sur l'exercice de l’activité de traitement de l'amiante dans le secteur des "installations fixes de traitement de l'amiante"
Une certification équivalente peut être acceptée, si elle répond à la réglementation applicable à l’activité.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006531 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006531 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le CCTP est mis à disposition dans la demande d'information n° AVIS006531 du Portail Achats d'EDF.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 223-702967 (2023-11-15)