collecte des données d'informations géographiques d'accessibilité au format CNIG Accessibilité sur le territoire de Lorient Agglomération

Lorient Agglomération

l'Objet de l'accord-cadre est de collecter des informations géographiques dans le format CNIG Accessibilité et mettre à jour la base de données de Lorient Agglomération (25 communes) selon le guide de collecte élaboré par le Conseil National de l'information Géographique (Cnig)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atipy
• someware

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-16	Avis de marché
2024-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Numéro de référence: 23131
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle - cS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180709&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180709&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-633757
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

chaque adhérent qui recourt à la centrale d'achat émet ses propres bons de commande au fur et à mesure de ses besoins et exécute financièrement les commandes adressées au titulaire.Date prévisionnelle de début des prestations : Mars 2024.Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.Le délai de paiement est de 30 jours

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé par la centrale d'achat de Lorient Agglomération. Minimum de 600 km - maximum de 1000 km

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature dument remplie :- soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) qui s'apparente à un formulaire à compléter directement sur le profil d'acheteur. Le candidat complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo DUME n'apparait pas ;- soit sous la forme des formulaires Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration de candidats) disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une présentation synthétique de l'entreprise ou du groupement candidat et ses compétences et moyens humains ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales avec une illustration cartographique uniquement en lien avec l'objet de l'accord-cadre), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;- l'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution moindre de la commande principale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du DQE
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180709&orgAcronyme=a2e 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-633757 (2023-10-16)

Avis d'attribution de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des données d'informations géographiques d'accessibilité au format CNIG Accessibilité sur le territoire de Lorient Agglomération
Brève description:

Collecte des données d'informations géographiques d'accessibilité au format CNIG Accessibilité sur le territoire de Lorient Agglomération

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte et de collation de données 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 199 860 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23131
Informations complémentaires: Lorient Agglomération
Produits/services: Services de cartographie numérique 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): délai d'exécution moindre de la commande principale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23131
Date de conclusion du contrat: 2024-02-13 📅
Titre: Collecte des données d'informations géographiques d'accessibilité au format CNIG Accessibilité sur le territoire de Lorient Agglomération
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: ATIPY
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Atipy
Nom et adresse du contractant
Nom: Someware
Numéro d'enregistrement national: 85397112500010
Adresse postale: 11 Rue Julien Gracq
Code postal: 35690
Commune postale: Acigné
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bertrand.gervais@someware.fr 📧
Téléphone: 0681368111 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Atipy
Numéro d'enregistrement national: 79830451500041
Adresse postale: 40, Rue Auguste Aucour
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@atipy.fr 📧
Téléphone: 06 83 81 70 96 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat de Lorient Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20004217400090
Adresse postale: Maison de l'Agglomération, esplanade du Péristyle
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: 02 90 74 71 95 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17380005900014
Commune postale: Rennes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Source: OJS 2024/S 038-112049 (2024-02-21)

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