l'Objet de l'accord-cadre est de collecter des informations géographiques dans le format CNIG Accessibilité et mettre à jour la base de données de Lorient Agglomération (25 communes) selon le guide de collecte élaboré par le Conseil National de l'information Géographique (Cnig)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des données d'informations géographiques d'accessibilité au format CNIG Accessibilité sur le territoire de Lorient Agglomération
23131”
Produits/services: Services de collecte et de collation de données📦
Brève description:
“l'Objet de l'accord-cadre est de collecter des informations géographiques dans le format CNIG Accessibilité et mettre à jour la base de données de Lorient...”
Brève description
l'Objet de l'accord-cadre est de collecter des informations géographiques dans le format CNIG Accessibilité et mettre à jour la base de données de Lorient Agglomération (25 communes) selon le guide de collecte élaboré par le Conseil National de l'information Géographique (Cnig)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient Agglomération
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé par la centrale d'achat de Lorient Agglomération. Minimum de 600 km - maximum de 1000 km” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution moindre de la commande principale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du DQE
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature dument remplie :- soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) qui s'apparente à un formulaire à compléter...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature dument remplie :- soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) qui s'apparente à un formulaire à compléter directement sur le profil d'acheteur. Le candidat complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo DUME n'apparait pas ;- soit sous la forme des formulaires Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration de candidats) disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation synthétique de l'entreprise ou du groupement candidat et ses compétences et moyens humains ;- une liste des principaux services fournis...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation synthétique de l'entreprise ou du groupement candidat et ses compétences et moyens humains ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales avec une illustration cartographique uniquement en lien avec l'objet de l'accord-cadre), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;- l'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
“chaque adhérent qui recourt à la centrale d'achat émet ses propres bons de commande au fur et à mesure de ses besoins et exécute financièrement les...”
chaque adhérent qui recourt à la centrale d'achat émet ses propres bons de commande au fur et à mesure de ses besoins et exécute financièrement les commandes adressées au titulaire.Date prévisionnelle de début des prestations : Mars 2024.Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.Le délai de paiement est de 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 203-633757 (2023-10-16)