coeur de ville - fouilles archeologiques

commune de cavalaire sur mer

la présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement du projet Coeur de ville-1- qui consiste en l'aménagement d'un parking souterrain en sous sol de 2 étages , de locaux commerciaux et d'activiés (coeur économique) et des locaux tertiares destinés à la culture : salle de concert- médiathèque - cinéma - et des bureaux accueillant des services publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.

Qui ?

• commune de cavalaire sur mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cavalaire sur mer
Adresse postale: place Benjamin Gaillard
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.cavalaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004826 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712729
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Cette possibilité sera notamment mise en oeuvre dans le cas où le préfet de région rendrait obligatoire d'autres fouilles archéologiques dans le périmètre des grands projets. Les tranches conditionnelles comprennent - les fouilles complémentaires en cas de découverte de sépultures- la remise du rapport

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf RC
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

certificats de qualification professionnelles agrément pour les périodes neolithique ancien/moyen conformément à l'arreté 152121 2023 - 231 avril 23 (cf Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mairie de cavalaire

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830036600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de cavalaire sur mer
Adresse postale: 109 rue gabriel peri cs 50150
Téléphone: +33 049400114 📞
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 227-712729 (2023-11-20)

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