chèques d'accompagnement personnalisés au titre de l'aide sociale facultative, et chèques cadeaux pour la commune de Saint-Louis, son Ccas et sa Caisse des écoles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“chèques d'accompagnement personnalisés au titre de l'aide sociale facultative, et chèques cadeaux pour la commune de Saint-Louis, son Ccas et sa Caisse des...”
Titre
chèques d'accompagnement personnalisés au titre de l'aide sociale facultative, et chèques cadeaux pour la commune de Saint-Louis, son Ccas et sa Caisse des écoles
20223018
Afficher plus
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description: chèque d'accompagnement personnalisé et chèque cadeau
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chèque d'accompagnement personnalisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 125 Avenue principale 97450 - saint Louis
Description du marché:
“chèque d'accompagnement personnalisé. Accord cadre passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 225 000 euro(s) Ht annuel” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période de deux ans renouvelable 1 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 années”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période de deux ans renouvelable 1 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 années
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chèque cadeau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Description du marché:
“chèque cadeau. Accord cadre passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht annuel”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- un Dc1 ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner signé en original- les...”
Liste et brève description des conditions
- un Dc1 ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner signé en original- les Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.- Un Kbis de moins de 3 mois et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer des marchés publics (pour les structures créées après le 1er Janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises (Cfe - k/Bis) sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu ; Le cas échéant, si le signataire n'apparaissait pas sur le Kbis ou sur le Cfe, le candidat devra accompagner ces pièces d'une délégation de pouvoirs permettant au délégataire de signer des marchés publics)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot no1, cette prestation devra répondre aux dispositions du décret no99-862 du 6 octobre 1999 pris en application de l'article L. 1611-6 du Code...”
Conditions d'exécution du contrat
pour le lot no1, cette prestation devra répondre aux dispositions du décret no99-862 du 6 octobre 1999 pris en application de l'article L. 1611-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://saintlouis.re/municipalite/2598-commande-publique -Le présent marché est financé sur le budget propre du CCAS de la ville de Saint-Louis pour le lot no1. Pour le lot no2, il sera financé par le budget de la commune de Saint-Louis, le CCAS ou la Caisse des écoles selon le bon de commande établi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2023/S 084-253992 (2023-04-26)