centrale D'Achat - missions de contrôle technique dans le cadre de travaux sur le territoire du Département de l'hérault

herault ingenierie

hérault Ingénierie-Centrale d'achat a décidé de passer un accord-cadre à bons de commande au nom et pour le compte de chacune des collectivités territoriales adhérentes afin de réaliser des missions de contrôle technique sur certains projets notamment de :-Bâtiments-Génie civil-plateaux ou équipements sportifsl'accord-cadre sera conclu entre Hérault Ingénierie et le titulaire de l'accord-cadre.Cet accord-cadre a vocation à couvrir les besoins des adhérents d'hérault Ingénierie qui souhaitent y recourir

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-06 Avis de marché
2023-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: Ca2023-01
Brève description:
hérault Ingénierie-Centrale d'achat a décidé de passer un accord-cadre à bons de commande au nom et pour le compte de chacune des collectivités territoriales adhérentes afin de réaliser des missions de contrôle technique sur certains projets notamment de :-Bâtiments-Génie civil-plateaux ou équipements sportifsl'accord-cadre sera conclu entre Hérault Ingénierie et le titulaire de l'accord-cadre.Cet accord-cadre a vocation à couvrir les besoins des adhérents d'hérault Ingénierie qui souhaitent y recourir
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: herault ingenierie
Adresse postale: hotel du Département Mas D'Alco, 1977 avenue des Moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://herault.fr/444-herault-ingenierie.htm 🌏
Courrier électronique: contact@heraultingenierie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-416771
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hotel du Département Mas D'Alco 34087 - montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratagrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la missionles attestations de compétences actualisées des coordonnateurs
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Marché financé par les ressources propres de chaque pouvoir adjudicateurs, adhérents à Hérault Ingénierie, ayant recours aux prestations proposées
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008165100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 131-416771 (2023-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
hérault Ingénierie-Centrale d'achat a décidé de passer un accord-cadre à bons de commande au nom et pour le compte de chacune des collectivités territoriales adhérentes afin de réaliser des missions de contrôle technique sur certains projets notamment de Bâtiments, Génie civil, Plateaux ou équipements sportifs. L'Accord-Cadre est conclu entre Hérault Ingénierie et le titulaire de l'accord-cadre.Cet accord-cadre a vocation à couvrir les besoins des adhérents d'hérault Ingénierie qui souhaitent y recourir
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708198
Se réfère à l'avis: 2023/S 131-416771
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises.L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: Herault Ingenierie - conseil départemental de l'hérault - dga At - pst - service instruction technique et gestion administrative - hôtel du Département - mas d'alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier cedex 4 - mail : finance@heraultingenierie.fr
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hotel du Département Mas D'Alco 34087 Montpellier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 12 Rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 225-708198 (2023-11-17)