hérault Ingénierie-Centrale d'achat a décidé de passer un accord-cadre à bons de commande au nom et pour le compte de chacune des collectivités territoriales adhérentes afin de réaliser des missions de contrôle technique sur certains projets notamment de :-Bâtiments-Génie civil-plateaux ou équipements sportifsl'accord-cadre sera conclu entre Hérault Ingénierie et le titulaire de l'accord-cadre.Cet accord-cadre a vocation à couvrir les besoins des adhérents d'hérault Ingénierie qui souhaitent y recourir
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“centrale D'Achat - missions de contrôle technique dans le cadre de travaux sur le territoire du Département de l'hérault
Ca2023-01”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“hérault Ingénierie-Centrale d'achat a décidé de passer un accord-cadre à bons de commande au nom et pour le compte de chacune des collectivités...”
Brève description
hérault Ingénierie-Centrale d'achat a décidé de passer un accord-cadre à bons de commande au nom et pour le compte de chacune des collectivités territoriales adhérentes afin de réaliser des missions de contrôle technique sur certains projets notamment de :-Bâtiments-Génie civil-plateaux ou équipements sportifsl'accord-cadre sera conclu entre Hérault Ingénierie et le titulaire de l'accord-cadre.Cet accord-cadre a vocation à couvrir les besoins des adhérents d'hérault Ingénierie qui souhaitent y recourir
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hotel du Département Mas D'Alco 34087 - montpellier
Description du marché:
“hérault Ingénierie-Centrale d'achat a décidé de passer un accord-cadre à bons de commande au nom et pour le compte de chacune des collectivités...”
Description du marché
hérault Ingénierie-Centrale d'achat a décidé de passer un accord-cadre à bons de commande au nom et pour le compte de chacune des collectivités territoriales adhérentes afin de réaliser des missions de contrôle technique sur certains projets notamment de :-Bâtiments-Génie civil-plateaux ou équipements sportifsl'accord-cadre sera conclu entre Hérault Ingénierie et le titulaire de l'accord-cadre.Cet accord-cadre a vocation à couvrir les besoins des adhérents d'hérault Ingénierie qui souhaitent y recourir
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratagrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la missionles attestations de compétences actualisées des coordonnateurs
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Marché financé par les ressources propres de chaque pouvoir adjudicateurs, adhérents à Hérault Ingénierie, ayant recours aux prestations proposées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 131-416771 (2023-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique dans le cadre de travaux sur le territoire du Département de l'hérault
Ca2023-01”
Brève description:
“hérault Ingénierie-Centrale d'achat a décidé de passer un accord-cadre à bons de commande au nom et pour le compte de chacune des collectivités...”
Brève description
hérault Ingénierie-Centrale d'achat a décidé de passer un accord-cadre à bons de commande au nom et pour le compte de chacune des collectivités territoriales adhérentes afin de réaliser des missions de contrôle technique sur certains projets notamment de Bâtiments, Génie civil, Plateaux ou équipements sportifs. L'Accord-Cadre est conclu entre Hérault Ingénierie et le titulaire de l'accord-cadre.Cet accord-cadre a vocation à couvrir les besoins des adhérents d'hérault Ingénierie qui souhaitent y recourir
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hotel du Département Mas D'Alco 34087 Montpellier
Description du marché:
“hérault Ingénierie-Centrale d'achat a décidé de passer un accord-cadre à bons de commande au nom et pour le compte de chacune des collectivités...”
Description du marché
hérault Ingénierie-Centrale d'achat a décidé de passer un accord-cadre à bons de commande au nom et pour le compte de chacune des collectivités territoriales adhérentes afin de réaliser des missions de contrôle technique sur certains projets notamment de Bâtiments, Génie civil, Plateaux ou équipements sportifs. L'Accord-Cadre est conclu entre Hérault Ingénierie et le titulaire de l'accord-cadre.Cet accord-cadre a vocation à couvrir les besoins des adhérents d'hérault Ingénierie qui souhaitent y recourir
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 131-416771
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 12 Rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises.L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.Le...”
le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises.L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: Herault Ingenierie - conseil départemental de l'hérault - dga At - pst - service instruction technique et gestion administrative - hôtel du Département - mas d'alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier cedex 4 - mail : finance@heraultingenierie.fr
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Source: OJS 2023/S 225-708198 (2023-11-17)