caracterisation De Flux Sortants

Saint Étienne métropole

le présent contrat a pour objet la caractérisation du refus de tri, du flux développement et du flux Papiers Cartons en Mélanges (Pcm) produits par le centre de tri de Firminy. Ces opérations seront réalisées de manière inopinée et s'inscrivent dans le contrôle de l'efficacité du centre de tri de Firminy pour le compte du Groupement d'autorité Concédante dont Saint-Etienne Métropole est le coordonnateur.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- loire Forez Agglomération (Lfa),- communauté de communes Monts du Lyonnais (Ccmdl),- syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Région de Monistrol sur Loire (Sympttom),- communauté de communes Forez Est (Ccfe),- communauté de communes du Pilat Rhodanien (Ccpr).Le coordonnateur du groupement de commandes est : Saint-Etienne Metropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• initiative pour le developpement durable - ingenierie et organisation

Qui ?

• Saint Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-27	Avis de marché
2023-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2023-Dech-0008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-391746
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans)

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre de Tri de Firminy 42700 - firminy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables. L'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de chaque membre du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs80257
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 477492149 📞
Fax: +33 477492140 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 124-391746 (2023-06-27)

Avis d'attribution de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-652743
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-391746
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. Accord cadre en groupement de commandes :St Etienne Métropole : 2023dech344 - 56700 euro(s) maximum Ht pour la période initiale;communauté de Communes Forez Est : 2023dech346 - 10700 euro(s) maximum Ht pour la période initiale;communauté de communes monts du lyonnais : 2023dech347 - 5200 euro(s) maximum Ht pour la période initiale;communauté de communes du pilat rhodanien : 2023dech348 - 2300 euro(s) maximum Ht pour la période initiale;loire Forez Agglomération : 2023dech345-19100 euro(s) maximum Ht pour la période initiale;syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Monistrol sur Loire : 2023dech349- 6000 euro(s) maximum Ht pour la période initiale

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre de Tri de Firminy 42700 Firminy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Nom: initiative Pour Le Developpement Durable - ingenierie Et Organisation
Adresse postale: 367 Av Du Grand Arietaz
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 56 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 208-652743 (2023-10-24)

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