le présent contrat a pour objet la caractérisation du refus de tri, du flux développement et du flux Papiers Cartons en Mélanges (Pcm) produits par le centre de tri de Firminy. Ces opérations seront réalisées de manière inopinée et s'inscrivent dans le contrôle de l'efficacité du centre de tri de Firminy pour le compte du Groupement d'autorité Concédante dont Saint-Etienne Métropole est le coordonnateur.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- loire Forez Agglomération (Lfa),- communauté de communes Monts du Lyonnais (Ccmdl),- syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Région de Monistrol sur Loire (Sympttom),- communauté de communes Forez Est (Ccfe),- communauté de communes du Pilat Rhodanien (Ccpr).Le coordonnateur du groupement de commandes est : Saint-Etienne Metropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: caracterisation De Flux Sortants
2023-Dech-0008
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le présent contrat a pour objet la caractérisation du refus de tri, du flux développement et du flux Papiers Cartons en Mélanges (Pcm) produits par le...”
Brève description
le présent contrat a pour objet la caractérisation du refus de tri, du flux développement et du flux Papiers Cartons en Mélanges (Pcm) produits par le centre de tri de Firminy. Ces opérations seront réalisées de manière inopinée et s'inscrivent dans le contrôle de l'efficacité du centre de tri de Firminy pour le compte du Groupement d'autorité Concédante dont Saint-Etienne Métropole est le coordonnateur.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- loire Forez Agglomération (Lfa),- communauté de communes Monts du Lyonnais (Ccmdl),- syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Région de Monistrol sur Loire (Sympttom),- communauté de communes Forez Est (Ccfe),- communauté de communes du Pilat Rhodanien (Ccpr).Le coordonnateur du groupement de commandes est : Saint-Etienne Metropole
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre de Tri de Firminy 42700 - firminy
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet la caractérisation du refus de tri, du flux développement et du flux Papiers Cartons en Mélanges (Pcm) produits par le...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet la caractérisation du refus de tri, du flux développement et du flux Papiers Cartons en Mélanges (Pcm) produits par le centre de tri de Firminy. Ces opérations seront réalisées de manière inopinée et s'inscrivent dans le contrôle de l'efficacité du centre de tri de Firminy pour le compte du Groupement d'autorité Concédante dont Saint-Etienne Métropole est le coordonnateur.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- loire Forez Agglomération (Lfa),- communauté de communes Monts du Lyonnais (Ccmdl),- syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Région de Monistrol sur Loire (Sympttom),- communauté de communes Forez Est (Ccfe),- communauté de communes du Pilat Rhodanien (Ccpr).Le coordonnateur du groupement de commandes est : Saint-Etienne Metropole
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables. L'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de chaque membre du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 124-391746 (2023-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 226 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre de Tri de Firminy 42700 Firminy
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-391746
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023dech344
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: initiative Pour Le Developpement Durable - ingenierie Et Organisation
Adresse postale: 367 Av Du Grand Arietaz
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 700 💰
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. Accord cadre en groupement de commandes :St Etienne Métropole : 2023dech344 - 56700 euro(s) maximum Ht pour la période initiale;communauté de Communes Forez Est : 2023dech346 - 10700 euro(s) maximum Ht pour la période initiale;communauté de communes monts du lyonnais : 2023dech347 - 5200 euro(s) maximum Ht pour la période initiale;communauté de communes du pilat rhodanien : 2023dech348 - 2300 euro(s) maximum Ht pour la période initiale;loire Forez Agglomération : 2023dech345-19100 euro(s) maximum Ht pour la période initiale;syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Monistrol sur Loire : 2023dech349- 6000 euro(s) maximum Ht pour la période initiale
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 208-652743 (2023-10-24)