broyage, transport, traitement et valorisation des bois non traités (A) et traités (B-C)

Avis de marché (2023-08-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sictom de la zone de Dole
Adresse postale: 22, allée du Bois
Commune postale: Brevans
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 4825619 📞
Courrier électronique: servicemarches@sictomdole.fr 📧
Fax: +33 4724353 📠
Région: Jura 🏙️
URL: http://www.sictomdole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_959492.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_959492.html 🌏
URL de participation: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_959492.html 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_959492.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“broyage, transport, traitement et valorisation des bois non traités (A) et traités (B-C)”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“le bois proviens des déchèteries et d'apports sur le site de Brevans Le tonnage annuel est de l'ordre de 1600 à 3000 tonnes dont 100 à 400 tonnes de bois A”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sictom de la Zone de Dole - 22 allée du Bois - 39100 BREVANS
Description du marché: tonnage annuel : 1600 à 3000 tonnes dont 100 à 400 tonnes de bois A
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: tacite reconduction d'un an durée maximale : 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner dc1 et Dc2 Chiffres d'affaires des 3 dernières...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-04 18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sictom de la Zone de Dole - 22 allée du Bois - 39100 BREVANS

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont les suivantes : - recours précontractuel - recours contractuel”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Source: OJS 2023/S 160-506745 (2023-08-17)