Travaux de réfection d'éléments composant les bassins de traitement des eaux pluviales du réseau autoroutier : étanchéité, dispositifs de confinement, dispositifs d'accès et de sécurité, travaux de génie-civil
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
Avis de marché (2023-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Sain-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“DGa-IC - Direction des Opérations d'entretien - Chef de Pôle Ouvrages Environnementaux.”
Téléphone: +33 437264029📞
Courrier électronique: vincent.fraysse@aprr.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area.
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 22 D, Avenue Lionel Terray
Commune postale: Jonage
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69330
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“DGa-IC - Direction des Opérations d'entretien - Chef de Pôle Ouvrages Environnementaux.”
Téléphone: +33 437264029📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏
Nom: Aliae.
Numéro d'enregistrement national: 84444037000030
Adresse postale: VC 4 La Folie
Commune postale: Toulon-sur-Allier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 03400
Région: Allier🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“BPC000968 - Accord Cadre Travaux de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales du réseau APRR-AREA-ALIAE
BPC000968”
Produits/services: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Brève description:
“Travaux de réfection d'éléments composant les bassins de traitement des eaux pluviales du réseau autoroutier : étanchéité, dispositifs de confinement,...”
Brève description
Travaux de réfection d'éléments composant les bassins de traitement des eaux pluviales du réseau autoroutier : étanchéité, dispositifs de confinement, dispositifs d'accès et de sécurité, travaux de génie-civil
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 - Accord Cadre mono attributaire de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le périmètre APRR - région PARIS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau APRR - Région PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91”
Description du marché:
“Travaux préparatoires (élimination des végétaux, curage des bassins et démolitions). Travaux d'étanchéité sur bassin en béton ou géomembranes et sur réseau...”
Description du marché
Travaux préparatoires (élimination des végétaux, curage des bassins et démolitions). Travaux d'étanchéité sur bassin en béton ou géomembranes et sur réseau d'eaux pluviales amont et aval. Travaux de génie civil fourniture et pose d'ouvrages hydrauliques, de dispositifs de sécurité, d'accessibilité et de signalétique.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, dans le périmètre géographique du lot concerné.A titre indicatif, entre 1 et 5 commandes pourront être passées par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. La réalisation des travaux est prévue à partir de juin 2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Maître d'Ouvrage peut passer un accord-cadre de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Maître d'Ouvrage peut passer un accord-cadre de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre sera mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s) HT, pour la...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre sera mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s) HT, pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 - Accord Cadre mono attributaire de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le périmètre APRR direction régionale RHIN -...”
Titre
Lot 2 - Accord Cadre mono attributaire de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le périmètre APRR direction régionale RHIN - champagne / Lorraine
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau APRR - Région Rhin - champagne / Lorraine (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)) - départements : 10-21-52-54-68-88”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 - Accord Cadre mono attributaire de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le périmètre APRR direction régionale RHIN -...”
Titre
Lot 3 - Accord Cadre mono attributaire de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le périmètre APRR direction régionale RHIN - bourgogne / Franche-Comté
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau APRR Région RHIN - bourgogne / Franche-Comté (A36-A39-A391) - départements : 21-25-39- 68-71-90”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 - Accord Cadre mono attributaire de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le périmètre APRR direction régionale RHONE Hors Auvergne”
Titre
Lot 4 - Accord Cadre mono attributaire de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le périmètre APRR direction régionale RHONE Hors Auvergne
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau APRR Région RHONE hors Auvergne (A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89) - départements : 01-69-71”
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre sera mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum avec un montant maximum de 2 600 000 euro(s) HT, pour la...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre sera mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum avec un montant maximum de 2 600 000 euro(s) HT, pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 - Accord Cadre mono attributaire de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le périmètre APRR direction RHONE - Auvergne et ALIAE” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau APRR Région RHONE Auvergne et ALIAE (A71-A714-A79-A719-A75-A710w) - départements : 03-18-63-71”
Description du marché:
“Travaux préparatoires (élimination des végétaux, curage des bassins et démolitions) Travaux d'étanchéité sur bassin en béton ou géomembranes et sur réseau...”
Description du marché
Travaux préparatoires (élimination des végétaux, curage des bassins et démolitions) Travaux d'étanchéité sur bassin en béton ou géomembranes et sur réseau d'eaux pluviales amont et aval. Travaux de génie civil fourniture et pose d'ouvrages hydrauliques, de dispositifs de sécurité, d'accessibilité et de signalétique.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR / ALIAE, dans le périmètre géographique du lot concerné.A titre indicatif, entre 1 et 5 commandes pourront être passées par an.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT 6 : Accord Cadre mono attributaire de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le périmètre AREA” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau AREA (A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480) - départements : 26-38-69-73-74”
Description du marché:
“Travaux préparatoires (élimination des végétaux, curage des bassins et démolitions). Travaux d'étanchéité sur bassin en béton ou géomembranes et sur réseau...”
Description du marché
Travaux préparatoires (élimination des végétaux, curage des bassins et démolitions). Travaux d'étanchéité sur bassin en béton ou géomembranes et sur réseau d'eaux pluviales amont et aval. Travaux de génie civil fourniture et pose d'ouvrages hydrauliques, de dispositifs de sécurité, d'accessibilité et de signalétique.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage AREA, dans le périmètre géographique du lot concerné.A titre indicatif, entre 1 et 5 commandes pourront être passées par an.
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Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre sera mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum avec un montant maximum de 2 800 000 euro(s) HT, pour la...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre sera mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum avec un montant maximum de 2 800 000 euro(s) HT, pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après : 1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après : 1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.4) La preuve d'une assurance des risques professionnel pertinente.Si il dispose déjà d'un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l'adresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/ E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer le document dans son pli.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) :5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite) :5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-697636
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-26
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée de chaque accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Il est envisagé de renouveler...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée de chaque accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Il est envisagé de renouveler ces accords-cadres à leur échéance en 2028.
“Critères de sélection des candidats : - Capacités économiques et financières suffisantes ; - Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats : - Capacités économiques et financières suffisantes ; - Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire, 13 Bd Clémenceau, BP 13313
Commune postale: DIJON Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞
Fax: +33 380704589 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Source: OJS 2023/S 176-552504 (2023-09-08)