l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour des missions de repérage amiante et plomb présents dans les bâtiments communaux, les infrastructures et les bâtiments Ccas. La ville de Rouen souhaite missionner une société pour la réalisation de ces différents repérages décrits dans le cahier des charges pour l?élaboration d?un diagnostic qui est une obligation suivant les règlements en vigueur. Relance pour déclaration sans suite, consultation initiale publiée au Joue le 17/07/2023 référence 2023/s139-439670.Le périmètre concerné regroupe l?ensemble du patrimoine immobilier de la ville de Rouen, ainsi que ses infrastructures existantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.
Avis de marché (2023-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 23dpb18bis
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour des missions de repérage amiante et plomb présents dans les bâtiments communaux, les infrastructures et les bâtiments Ccas. La ville de Rouen souhaite missionner une société pour la réalisation de ces différents repérages décrits dans le cahier des charges pour l?élaboration d?un diagnostic qui est une obligation suivant les règlements en vigueur. Relance pour déclaration sans suite, consultation initiale publiée au Joue le 17/07/2023 référence 2023/s139-439670.Le périmètre concerné regroupe l?ensemble du patrimoine immobilier de la ville de Rouen, ainsi que ses infrastructures existantes
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de rouen
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rouen.fr/🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Téléphone: +33 276089005📞
Fax: +33 235088722 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697261
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose une signature qualifiée.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 222-697261 (2023-11-14)