l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour des missions de repérage amiante et plomb présents dans les bâtiments communaux, les infrastructures et les bâtiments Ccas. La ville de Rouen souhaite missionner une société pour la réalisation de ces différents repérages décrits dans le cahier des charges pour l?élaboration d?un diagnostic qui est une obligation suivant les règlements en vigueur.Le périmètre concerné regroupe l'ensemble du patrimoine immobilier de la ville de Rouen, ainsi que ses infrastructures existantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Avis de marché (2023-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.rouen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“batiments Communaux ; Batiments Ccas Et Patrimoine Immobilier - reperage Des Materiaux, Et Produits Contenant De L'Amiante Et Du Plomb
23dpb18”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour des missions de repérage amiante et plomb présents dans les bâtiments communaux, les infrastructures et les bâtiments Ccas. La ville de Rouen souhaite missionner une société pour la réalisation de ces différents repérages décrits dans le cahier des charges pour l?élaboration d?un diagnostic qui est une obligation suivant les règlements en vigueur.Le périmètre concerné regroupe l'ensemble du patrimoine immobilier de la ville de Rouen, ainsi que ses infrastructures existantes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux, Ccas et Patrimoine immobilier 76000 - rouen
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour des missions de repérage amiante et plomb présents dans les bâtiments communaux, les infrastructures et les bâtiments Ccas. La ville de Rouen souhaite missionner une société pour la réalisation de ces différents repérages décrits dans le cahier des charges pour l?élaboration d?un diagnostic qui est une obligation suivant les règlements en vigueur.Le périmètre concerné regroupe l'ensemble du patrimoine immobilier de la ville de Rouen, ainsi que ses infrastructures existantes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéestoutes les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéestoutes les portées d'accréditation nécessaire à la réalisation :- des prélèvements d'air- analyse amiante matériaux bâtiments, enrobés (y compris amiante naturelle, Hap, Hct)-Certification diagnostic amiante avec mention- certification diagnostic plomb avec amiante
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par la ville de Rouen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose une signature qualifiée.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 139-439670 (2023-07-17)