base Navale de Toulon - aMO technique - acquisition du bateau-porte 17 nouvelle génération (Bp17 Ng)

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

base Navale de Toulon - aMO technique - acquisition du bateau-porte 17 nouvelle génération (Bp17 Ng).Le présent avis de publicité concerne un marché de défense et de sécurité en procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R. 2324-1 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.Les prestations de l'amo se décomposent en 2 tranches décrites dans l'article Ii.2.2 etconsistent à confier à un Assistant à la Maîtrise d'ouvrage Technique dit " amo tech " les différentes missions techniques relatives à l'opération d'acquisition du Bp17 Ng. L'Objet de l'opération est de procéder à l'acquisition d'une porte de bassin de nouvelle génération voire d'un second bateau-porte sur tranche optionnelle, pour la fermeture du Grand Bassin Vauban Sud-Ouest de la Base Navale de Toulon. Le Bp17-Ng sera redondant avec la porte existante, le Bp17-Ag. À ce titre, il devra présenter une compatibilité dimensionnelle avec le génie civil des bassins sans travaux d'adaptations. Le Bp17-Ng sera classé Installation de Soutien à Terre (Ist). Sa conception devra répondre à un ensemble d'exigences techniques et de sûreté nucléaire. La qualité de sa fabrication fera l'objet de contrôles particuliers accrus. Le Bp17-Ng sera à mettre en service avant l'année 2027. Il est prévu un début d'exécution des prestations au mois de décembre 2023 et une durée d'exécution de 48 mois par tranche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
l'Amo Technique apportera son assistance tout au long du projet pour :- vérifier la spécification technique de besoins du Bp17-Ng pour la passation d'un marché industriel, - contrôler et valider les livrables de conception de l'industriel- suivre la réalisation des travaux et contrôler en usine leurs conformités aux livrables d'études, - contrôler en particulier la qualité de réalisation des équipements (matériaux, matériels, soudures, système anticorrosion)- contrôler les spécifications d'essais et des opérations de qualification- assister le maître d'ouvrage dans la supervision des différents essais et opérations de qualifications en usine puis sur site- suivre et contrôler les opérations de livraison de l'équipement par la mer - contrôler l'ensemble de la production documentaire de l'industriel.- Assister le SID dans le contrôle des Dossiers d'exploitation et de Maintenance
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretariat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424385 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-342919
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme HUNAUT SylvieTél : + 33 422424385suite de l'article Iii.2.1 "Situation propre"l'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 juin 2023.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
base Navale de Toulon - aMO technique - acquisition du bateau-porte 17 nouvelle génération (Bp17 Ng).Le présent avis de publicité concerne un marché de défense et de sécurité en procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R. 2324-1 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.Les prestations de l'amo se décomposent en 2 tranches décrites dans l'article Ii.2.2 etconsistent à confier à un Assistant à la Maîtrise d'ouvrage Technique dit " amo tech " les différentes missions techniques relatives à l'opération d'acquisition du Bp17 Ng. L'Objet de l'opération est de procéder à l'acquisition d'une porte de bassin de nouvelle génération voire d'un second bateau-porte sur tranche optionnelle, pour la fermeture du Grand Bassin Vauban Sud-Ouest de la Base Navale de Toulon. Le Bp17-Ng sera redondant avec la porte existante, le Bp17-Ag. À ce titre, il devra présenter une compatibilité dimensionnelle avec le génie civil des bassins sans travaux d'adaptations. Le Bp17-Ng sera classé Installation de Soutien à Terre (Ist). Sa conception devra répondre à un ensemble d'exigences techniques et de sûreté nucléaire. La qualité de sa fabrication fera l'objet de contrôles particuliers accrus. Le Bp17-Ng sera à mettre en service avant l'année 2027. Il est prévu un début d'exécution des prestations au mois de décembre 2023 et une durée d'exécution de 48 mois par tranche
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Description des options:
prestations découpées en 2 tranches :-Tranche ferme : Assistance technique pour l'acquisition d'un Bp17-Ng -Tranche optionnelle : Assistance technique pour l'acquisition d'un Bp17-Ng Bis
Numéro de référence: 2023-ESID-TLN-0132
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulon, 83800 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu'au 1° de l'article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l' article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.Suite à l'article Vi.3 "Informations complémentaires"
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Situation économique et financière:
- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ;Certificats de qualification exigés ou équivalents : -Inspecteur acqpa /frosio (anticorrosion)-agent d'inspection international : IWIP (soudure) et COFREND niveau 3-essais et contrôles non destructifs (End/Cnd)-Qualification au suivi de la qualité en fabrication, préfabrication, En1090 / iso 3834.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.Paiement sur factures, prix révisables, avance de 30 %.Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants
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Autres conditions particulières:
ce marché comporte des dispositions spécifiques relatives au niveau de protection des données. Des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation.Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire.En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection.Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte ".Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer.Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation.Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminés
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme HUNAUT Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme HUNAUT SylvieTél : + 33 422424385suite de l'article Iii.2.1 "Situation propre"l'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 juin 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 110-342919 (2023-06-06)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie