b419 - assurances

bma spl

souscription et gestion de contrats d'assurance construction dans le cadre du développement du réseau de transports de la métropole brestoise (deuxième ligne de tramway, première ligne de bus à haut niveau de service, renforcement du réseau métropolitain de transport

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Qui ?

• bma spl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: B419Assurances
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: bma spl
Adresse postale: 9 rue duquesne
Code postal: 29238
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: https://www.brest-bma.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@brest-bma.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180224&orgAcronyme=h8l 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180224&orgAcronyme=h8l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614073
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

cette consultation fait suite à l'abandon d'une précédente procédure n'ayant pu aboutir en raison de modifications substantielles à opérer dans le dossier de consultation des entreprises

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description:

tous risques chantier - souscription d'assurance tous risques chantier dans le cadre du projet "Mon réseau grandit" - développement du réseau de transport de la métropole de brestoise

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: constructeur non réalisateur, Dommages ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description:

constructeur non réalisateur, Dommages ouvrage - souscription et gestion de contrats d'assurance construction dans le cadre du projet "Mon réseau grandit " - développement du réseau de transports de la métropole brestoise

Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Le candidat utilise et fournit le DC 1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire. 2. Le candidat utilise et fournit le DC 2 entièrement complété ou tous documents précisant les renseignements permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles. 3. Déclaration sur l'honneur. 4 - pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles au titre de l'assurance construction2. Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnellesi, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

1. Communication de trois références sur trois opérations distinctes de plus de 100.000.000 euro(s). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.2. Moyens mis à disposition du maître d'ouvrage en termes de services

Liste et brève description des règles et critères:

en cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée de chacune des parties. De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission (articles L 2393-12, R 2193-9 et L 2193-9 du Code de la commande publique). Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euros. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché (Article L321-1 du code des assurances). Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité (Article L512-1 code des assurance)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

comme pré-requis, le candidat devra démontrer ses capacités économiques et financières en attestant que le chiffre d'affaires réalisé pour les trois dernières années (2020 à 2022) est de plus de 200.000.000 euro(s) par an (exigence minimale). A défaut sa candidature sera éliminée. Parmi les candidats remplissant ce pré-requis, l'entité adjudicatrice sélectionnera les meilleurs candidats (minimum 3, maximum 5) sur la base des critères suivants : 1. Capacités techniques et professionnelles : Qualités des références communiquées (Le candidat démontre ses capacités techniques et professionnelles en communiquant à minima trois références sur trois opérations distinctes de plus de 100.000.000 euro(s)) : 30% - 2.moyens mis à disposition du maître d'ouvrage en terme de services (Le candidat démontre ses capacités techniques et professionnelles en explicitant les moyens mis à disposition du maitre d'ouvrage en termes de services) : 70%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualite des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 834175500017
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180224&orgAcronyme=h8l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 196-614073 (2023-10-06)

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