souscription et gestion de contrats d'assurance construction dans le cadre du développement du réseau de transports de la métropole brestoise (deuxième ligne de tramway, première ligne de bus à haut niveau de service, renforcement du réseau métropolitain de transport
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: b419 - assurances
B419Assurances
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“souscription et gestion de contrats d'assurance construction dans le cadre du développement du réseau de transports de la métropole brestoise (deuxième...”
Brève description
souscription et gestion de contrats d'assurance construction dans le cadre du développement du réseau de transports de la métropole brestoise (deuxième ligne de tramway, première ligne de bus à haut niveau de service, renforcement du réseau métropolitain de transport
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“tous risques chantier - souscription d'assurance tous risques chantier dans le cadre du projet "Mon réseau grandit" - développement du réseau de transport...”
Description du marché
tous risques chantier - souscription d'assurance tous risques chantier dans le cadre du projet "Mon réseau grandit" - développement du réseau de transport de la métropole de brestoise
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualite des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“comme pré-requis, le candidat devra démontrer ses capacités économiques et financières en attestant que le chiffre d'affaires réalisé pour les trois...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
comme pré-requis, le candidat devra démontrer ses capacités économiques et financières en attestant que le chiffre d'affaires réalisé pour les trois dernières années (2020 à 2022) est de plus de 200.000.000 euro(s) par an (exigence minimale). A défaut sa candidature sera éliminée. Parmi les candidats remplissant ce pré-requis, l'entité adjudicatrice sélectionnera les meilleurs candidats (minimum 3, maximum 5) sur la base des critères suivants : 1. Capacités techniques et professionnelles : Qualités des références communiquées (Le candidat démontre ses capacités techniques et professionnelles en communiquant à minima trois références sur trois opérations distinctes de plus de 100.000.000 euro(s)) : 30% - 2.moyens mis à disposition du maître d'ouvrage en terme de services (Le candidat démontre ses capacités techniques et professionnelles en explicitant les moyens mis à disposition du maitre d'ouvrage en termes de services) : 70%
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: constructeur non réalisateur, Dommages ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“constructeur non réalisateur, Dommages ouvrage - souscription et gestion de contrats d'assurance construction dans le cadre du projet "Mon réseau grandit "...”
Description du marché
constructeur non réalisateur, Dommages ouvrage - souscription et gestion de contrats d'assurance construction dans le cadre du projet "Mon réseau grandit " - développement du réseau de transports de la métropole brestoise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Le candidat utilise et fournit le DC 1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou tous documents relatifs...”
Liste et brève description des conditions
1. Le candidat utilise et fournit le DC 1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire. 2. Le candidat utilise et fournit le DC 2 entièrement complété ou tous documents précisant les renseignements permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles. 3. Déclaration sur l'honneur. 4 - pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles au titre de l'assurance construction2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles au titre de l'assurance construction2. Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnellesi, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Communication de trois références sur trois opérations distinctes de plus de 100.000.000 euro(s). Les prestations de services sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Communication de trois références sur trois opérations distinctes de plus de 100.000.000 euro(s). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.2. Moyens mis à disposition du maître d'ouvrage en termes de services
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“en cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée de chacune des parties....”
Liste et brève description des règles et critères
en cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée de chacune des parties. De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission (articles L 2393-12, R 2193-9 et L 2193-9 du Code de la commande publique). Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euros. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché (Article L321-1 du code des assurances). Pour les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché (Article L321-1 du code des assurances). Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité (Article L512-1 code des assurance)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“cette consultation fait suite à l'abandon d'une précédente procédure n'ayant pu aboutir en raison de modifications substantielles à opérer dans le dossier...”
cette consultation fait suite à l'abandon d'une précédente procédure n'ayant pu aboutir en raison de modifications substantielles à opérer dans le dossier de consultation des entreprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 196-614073 (2023-10-06)