Avant projet détaillé de démolition du Génie civil de la caverne réacteur de la centrale nucléaire de Chooz A

EDF SA - Direction des achats Groupe - Département Opérationnel Achat Ingénierie Sud

L'objet du marché est la réalisation de l'Avant-Projet Détaillé pour la démolition du génie civil nucléaire en vue de la préparation de la caverne réacteur de Chooz pour le projet SuperChooz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Qui ?

• EDF SA - Direction des achats Groupe - Département Opérationnel Achat Ingénierie Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes
• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: DOAISL-23-048
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats Groupe - Département Opérationnel Achat Ingénierie Sud
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: sebastien.beslin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 698213123 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-302882
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à l'avis à candidature AVIS003136, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'avant projet détaillé concerne :

1) Les opérations de Déconstruction et Démolition du génie civil à l'intérieur de la caverne "Réacteur" de Chooz A ;

2) Les opérations de Déconstructions des équipements connexes (serrurerie, mécanique, quelques équipements électriques) ;

3) Les définitions des cinématiques de Déchets avec les opérations de tri/caractérisation, de conditionnement avec scenarii associés ;

4) Quelques aménagements de charpente et de fonctions supports aux opérations de démolitions (ventilation, électricité, etc...)

Les opérations objets de l'Avant Projet Détaillé sont prévues en zones contrôlées nucléaires à enjeux dosimétriques et risques de présence alpha localisée.

Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF sous la référence AVIS003136.

Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations d'ingénierie concerne la centrale de Chooz A dans les Ardennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .

Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 Million d'euros en cas de candidature.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le Candidat ou, en cas de GME, chaque membre du GME doit être certifiés NF EN ISO 9001 ou équivalent ;

2) Le candidat ou, en cas de GME, a minima un des membres du GME doit démontrer qu'il dispose des capacités industrielles à mener des études d'avant projet détaillé pour des opérations de démolition de génie civil intégrant la gestion des déchets TFA et FAMA en environnement nucléaire ;

3) Le candidat ou, en cas de GME, a minima un des membres du GME doit démontrer qu'il dispose des capacités industrielles à mener des études d'avant projet détaillé pour des interventions à enjeux dosimétriques y compris avec des présences localisées d'Alpha ;

4) Le candidat ou, en cas de GME, a minima un des membres du GME doit démontrer qu'il dispose des capacités industrielles à mener des études d'avant projet détaillé pour des interventions de déconstruction en présence localisée d’amiante ;

5) Le Candidat ou, en cas de GME, chaque membre du GME doit démontrer leur maîtrise de la langue française par le personnel encadrant ;

6) Information : Le Candidat ou, en cas de GME, chaque membre du GME doit fournir les références au cours des 5 dernières années pour des prestations d'études pour des opérations équivalentes ;

7) Information : Le Candidat ou, en cas de GME, chaque membre du GME doit fournir la description de ses effectifs d'études sur les 3 dernières années ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le Candidat ou, en cas de GME, ses co-traitants, le cas échéant via leurs sous-traitants et fournisseurs s’engagent à se faire qualifier a minima sur une des nomenclatures – systèmes de qualification – domaines d’activités et compétences suivantes au plus tard à la signature du marché par l’Entreprise sous peine de nullité :

- Intervention/Déconstruction et Déchets/ Assainissement et GC nucléaires/ Mise en œuvre de procédés industriels courants d'assainissement et démolition GC nucléaires y/c Etudes d'exécution

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: BESLIN Sébastien
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 097-302882 (2023-05-17)

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