Autoroute A29 - Centre ST-Romain de Colbosc - Renforcement mur Terre Armée de Rogerville A29MUR28.1 Sens 1 - MOE et AMO

Société SAPN

L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre générale et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne le renforcement du mur Terre Armée de Rogerville A29MUR28.2 Sens 1. Cet accord cadre comprend à ce titre les éléments de mission DIAG, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et C-STRESS ainsi que les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage PRES-EXT et AMO. Cette opération comporte des travaux sur une autoroute en service et sur le réseau viaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Profractal

Qui ?

• Société SAPN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché
2025-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: P2023006644
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_BMRhUQnoRZ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790299
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire de l'accord cadre de maîtrise d'oeuvre travaillera en interface avec :- Les CSPS, CEPS, contrôles extérieurs...- L'exploitant de l'autoroute A29 (centre d'exploitation SAPN de Saint Romain de Colbosc).- Les exploitants des réseaux tiers (conseils départementaux, mairies, ONF, etc.)- Les tiers (ONF, riverains propriétaires de parcelles boisées, etc)- Les MOA de chantiers tiers qui viendraient à être en interface avec les chantiers.- Les concessionnaires des réseaux éventuellement présents.A titre indicatif et prévisionnel :Le marché est limité aux travaux de renforcement du mur Terre Armée de Rogerville A29MUR28.2 Sens 1. Une première phase de travaux concernant 1000 m² de surface du mur est prévue d'être mise en chantier en 2025.Des phases ultérieures de travaux sont possibles les années suivantes selon les retours de la première phase de travaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée 12 mois reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rogerville A29MUR28.2 Sens 1 - Communes de Rogerville (76700) et Oudalle (76430)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes :- Résiliation du marché- Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d'Ouvrage.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Sous Dossier C : - Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours ou réalisées au cours des cinq dernières années.En particulier il est demandé au moins 3 références de marchés sur des opérations similaires ; cest-à-dire des opérations de renforcement de murs Terre Armée. Les opérations doivent concerner des murs de 5 mètres de hauteur au minimum. Une opération doit avoir été réalisée sous exploitation des voies portées et/ou franchies. Les opérations devront avoir pesé au minimum 200 k hors balisage.Dans ces références il faudra indiquer le montant, la date ou période de réalisation, la nature de la prestatation et les travaux et le donneur dordre public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Sanef.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_BMRhUQnoRZ 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2023/S 249-790299 (2023-12-22)

Avis d'attribution de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autoroute A29 - Centre de Saint Romain de Colbosc Renforcement du mur Terre Armée de Rogerville A29MUR28.2 Sens 1 Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre générale et assistance à maîtrise d'ouvrage
Brève description:

Description succincte: L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre générale et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne le renforcement du mur Terre Armée de Rogerville A29MUR28.2 Sens 1. Cet accord cadre comprend à ce titre les éléments de mission DIAG, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et C-STRESS ainsi que les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage PRES-EXT et AMO. Cette opération comporte des travaux sur une autoroute en service et sur le réseau viaire.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 215 450 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère technique (40%)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: P2023006644
Date de conclusion du contrat: 2025-01-08 📅
Titre: Autoroute A29 - Centre de Saint Romain de Colbosc Renforcement du mur Terre Armée de Rogerville A29MUR28.2 Sens 1 Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre générale et assistance à maîtrise d'ouvrage
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 215 450 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre de PROFRACTAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre de PROFRACTAL
Nom et adresse du contractant
Nom: Profractal
Numéro d'enregistrement national: 429 504 954 000 34
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres sur seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: msur@profractal.com 📧
Téléphone: 0621518494 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe sapn
Numéro d'enregistrement national: 63205402900319
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0141905900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971318 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Source: OJS 2025/S 010-026759 (2025-01-14)

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