L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre générale et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne le renforcement du mur Terre Armée de Rogerville A29MUR28.2 Sens 1. Cet accord cadre comprend à ce titre les éléments de mission DIAG, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et C-STRESS ainsi que les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage PRES-EXT et AMO. Cette opération comporte des travaux sur une autoroute en service et sur le réseau viaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute A29 - Centre ST-Romain de Colbosc - Renforcement mur Terre Armée de Rogerville A29MUR28.1 Sens 1 - MOE et AMO
P2023006644”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre générale et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne le renforcement du mur Terre Armée de Rogerville A29MUR28.2 Sens...”
Brève description
L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre générale et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne le renforcement du mur Terre Armée de Rogerville A29MUR28.2 Sens 1. Cet accord cadre comprend à ce titre les éléments de mission DIAG, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et C-STRESS ainsi que les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage PRES-EXT et AMO. Cette opération comporte des travaux sur une autoroute en service et sur le réseau viaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Rogerville A29MUR28.2 Sens 1 - Communes de Rogerville (76700) et Oudalle (76430)”
Description du marché:
“Le titulaire de l'accord cadre de maîtrise d'oeuvre travaillera en interface avec :- Les CSPS, CEPS, contrôles extérieurs...- L'exploitant de l'autoroute...”
Description du marché
Le titulaire de l'accord cadre de maîtrise d'oeuvre travaillera en interface avec :- Les CSPS, CEPS, contrôles extérieurs...- L'exploitant de l'autoroute A29 (centre d'exploitation SAPN de Saint Romain de Colbosc).- Les exploitants des réseaux tiers (conseils départementaux, mairies, ONF, etc.)- Les tiers (ONF, riverains propriétaires de parcelles boisées, etc)- Les MOA de chantiers tiers qui viendraient à être en interface avec les chantiers.- Les concessionnaires des réseaux éventuellement présents.A titre indicatif et prévisionnel :Le marché est limité aux travaux de renforcement du mur Terre Armée de Rogerville A29MUR28.2 Sens 1. Une première phase de travaux concernant 1000 m² de surface du mur est prévue d'être mise en chantier en 2025.Des phases ultérieures de travaux sont possibles les années suivantes selon les retours de la première phase de travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée 12 mois reconductible 3 fois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes :- Résiliation du marché- Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d'Ouvrage.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous Dossier C : - Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours ou réalisées au cours des cinq dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous Dossier C : - Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours ou réalisées au cours des cinq dernières années.En particulier il est demandé au moins 3 références de marchés sur des opérations similaires ; cest-à-dire des opérations de renforcement de murs Terre Armée. Les opérations doivent concerner des murs de 5 mètres de hauteur au minimum. Une opération doit avoir été réalisée sous exploitation des voies portées et/ou franchies. Les opérations devront avoir pesé au minimum 200 k hors balisage.Dans ces références il faudra indiquer le montant, la date ou période de réalisation, la nature de la prestatation et les travaux et le donneur dordre public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette...”
La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2023/S 249-790299 (2023-12-22)