la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services. Ce marché a pour objet la réalisation des audits actuariels triennaux des Caisses de retraites du Sénat et le calcul annuel des engagements comptables de l'ensemble des entités du Sénat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“audits Actuariels des Caisses des retraites et calcul des engagements comptables du Sénat
SENAT-DAFS-2023-007”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services. Ce marché a pour objet la réalisation des audits actuariels triennaux des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services. Ce marché a pour objet la réalisation des audits actuariels triennaux des Caisses de retraites du Sénat et le calcul annuel des engagements comptables de l'ensemble des entités du Sénat
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des actuaires📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“ce marché a pour objet la réalisation des audits actuariels triennaux des Caisses de retraites du Sénat et le calcul annuel des engagements comptables de...”
Description du marché
ce marché a pour objet la réalisation des audits actuariels triennaux des Caisses de retraites du Sénat et le calcul annuel des engagements comptables de l'ensemble des entités du Sénat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comprend, à titre d'option, la possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la...”
Description des options
le marché comprend, à titre d'option, la possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature Dc1 et déclaration du candidat Dc2. En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire....”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature Dc1 et déclaration du candidat Dc2. En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Chaque membre du groupement doit fournir ces pièces, à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement. Cette lettre doit être renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précise la nature de celui-ci et désigne un mandataire. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit produire, pour chacun d'eux, chacune de ces pièces ;- déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, si elle ne figure pas dans le Dc1 ;- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, si elle ne figure pas dans le Dc2 ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ;- liste des principales prestations de services similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec attestations ou déclaration de l'opérateur économique ;- titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre comporte, en application de l'article R.2162-4 du CCP, un minimum en quantité défini aux articles 4.5.1 à 4.5.5 du CCP et un maximum en...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre comporte, en application de l'article R.2162-4 du CCP, un minimum en quantité défini aux articles 4.5.1 à 4.5.5 du CCP et un maximum en valeur de 180000 euros (T.T.C.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“renouvelable deuxième trimestre 2026 sauf recours à l'option de conclusion d'un marché de prestations similaires” Informations complémentaires
“la présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande d'une durée de trois ans à compter de sa notification, prévue à titre indicatif en...”
la présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande d'une durée de trois ans à compter de sa notification, prévue à titre indicatif en septembre-octobre 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 124-390685 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 640 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la problématique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compétence et complémentarité de l'équipe dédiée à la mission
Critère de qualité (nom):
“Capacité à organiser les travaux de la mission et qualité des méthodologie utilisée”
Critère de qualité (nom):
“Capacité d'analyse des résultats et capacité à identifier et proposer des scénarii supplémentaires pertinents”
Critère de qualité (nom):
“Importance et qualité des restitutions au cours des étapes intermédiaires et capacité à associer le client”
Critère de qualité (nom):
“Qualité des documents et supports fournis dans le cadre de prestations comparables”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-390685
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“audits Actuariels des Caisses des retraites et calcul des engagements comptables du Sénat”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ernst & Young Advisory
Numéro d'enregistrement national: 34800644600234
Adresse postale: tour First, TSA 14444
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92037
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ey.com/fr_fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 640 💰