Avis de marché (2023-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis de Côte d'or
Numéro d'enregistrement national: 28210054400042
Adresse postale: 22 D boulevard Winston Churchill CS 16209
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21062
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service AGCP
Téléphone: +33 380112602📞
Courrier électronique: marchespublics@sdis21.org📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.ternum-bfc.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: http://www.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances pour les besoins du SDIS 21 - lot no 1 : assurance dommages aux biens et risques annexes
2023E18”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“assurances pour les besoins du SDIS 21 - lot no 1 : assurance dommages aux biens et risques annexes”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“assurances pour les besoins du SDIS 21 - lot no 1 : assurance dommages aux biens et risques annexes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un avis sera publié au premier semestre 2028 pour prise d'effet du nouveau marché au 1er janvier 2029” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 1616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis 21
Adresse postale: 22 D boulevard Winston Churchill CS 16209
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21062
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380112600📞
Courrier électronique: marchespublics@sdis21.org📧
Source: OJS 2023/S 161-510732 (2023-08-18)