Assurances pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Auvergne Rhône Alpes
cmar Auvergne Rhône Alpes
La présente consultation concerne la passation des marchés publics d'assurances pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône Alpes.
Date limiteDeadline 2026-10-09
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Auvergne Rhône Alpes
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Note sur 45
RSE - Note sur /5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 - Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 - Accidents corporels
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 - Assurance assistance rapatriement
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6 - Responsabilité civile dirigeants
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7 - Responsabilité Civile Garage
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°8 - Atteintes au système d'informations ("Cyber risques")
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 69002
Ville: Lyon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMAR Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 Rue Paul Montrochet
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@cma-auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 472434300 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1181160.html 🌏
URL de participation: https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1181160.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-624675 (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Auvergne Rhône Alpes
Brève description:
La présente consultation concerne la passation des marchés publics d'assurances pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône Alpes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
N°EJ26002001
Titre: Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :
- les frais et pertes,
- les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,
- les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.
La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°1.
Afficher plus
L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Certaines variantes et prestations supplémentaires sont requises (lot 1 et lot 3). Veuillez consulter le Règlement de Consultation pour davantage de précisions.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Note sur 45
RSE - Note sur /5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
N°EJ26002002
Titre: Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°2.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
N°EJ26002003
Titre: Lot n°3 - Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°3.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
N°EJ26002004
Titre: Lot n°4 - Accidents corporels
Description du marché:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°4.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
N°EJ26002005
Titre: Lot n°5 - Assurance assistance rapatriement
Description du marché:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°5.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
N°EJ26002006
Titre: Lot n°6 - Responsabilité civile dirigeants
Description du marché:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (élus et administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence...).
La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°6.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
N°EJ26002007
Titre: Lot n°7 - Responsabilité Civile Garage
Description du marché:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule " TOUS RISQUES SAUF ", les événements mettant en cause sa responsabilité du fait de l'ensemble de ses activités de réparation, entretien, assistance automobile effectuées pour compte de tiers.
La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°7.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
N°EJ26002008
Titre: Lot n°8 - Atteintes au système d'informations ("Cyber risques")
Description du marché:
Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.
La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°8.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Tous les établissements composants la Chambre des Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes sont décrits dans le Règlement de Consultation, en son article 1.01.
Adresse postale: 10 rue Paul Montrochet - 69002 Lyon
Code postal: 69002
Ville: Lyon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMAR Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national:
13002795600015
Adresse postale: 10 Rue Paul Montrochet
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@cma-auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 472434300 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1181160.html 🌏
URL de participation: https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30254_1181160.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national:
176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-624675 (2026-09-09)
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