Assurances pour les besoins de HABITAT DAUPHINOIS Groupe VALRIM
Habitat Dauphinois (26)
Assurances pour les besoins de HABITAT DAUPHINOIS Groupe VALRIM
Date limiteDeadline 2026-09-10
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de HABITAT DAUPHINOIS Groupe VALRIM
Brève description: Assurances pour les besoins de HABITAT DAUPHINOIS Groupe VALRIM
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Adresse postale: 20 Rue Balzac
Code postal: 26000
Ville: Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat Dauphinois (26)
Numéro d'enregistrement national:
Département: A compléter
Adresse postale: 20 rue Balzac
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gdepierre@groupe-valrim.fr 📧
Téléphone: +33 475449220 📞
Fax: +33 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Département: Isere
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 28022
Commune postale: GRENOBLE Cedex
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC - TA de Grenoble
Source: OJS 2026/S 130-475605 (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de HABITAT DAUPHINOIS Groupe VALRIM
Brève description: Assurances pour les besoins de HABITAT DAUPHINOIS Groupe VALRIM
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Adresse postale: 20 Rue Balzac
Code postal: 26000
Ville: Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat Dauphinois (26)
Numéro d'enregistrement national:
31086359200013
Département: A compléter
Adresse postale: 20 rue Balzac
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gdepierre@groupe-valrim.fr 📧
Téléphone: +33 475449220 📞
Fax: +33 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
173 800 053 00014
Département: Isere
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 28022
Commune postale: GRENOBLE Cedex
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC - TA de Grenoble
Source: OJS 2026/S 130-475605 (2026-07-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)