le présente marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Avis de marché (2023-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2300013
Brève description:
“le présente marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés...”
Brève description
le présente marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-567400
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.maximilien.fr Pièces de la candidature: les documents/renseignements à...”
retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.maximilien.fr Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (Rc).Remise des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr (art. R. 2132-7 du Ccp). Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme achatpublic.com n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signerl'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier.critères de sélection des candidatures:- adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3dernières années),- adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3dernières années),- adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3dernières années)critères de sélection des offres:1) Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10, pondéré à 50 %, 2) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 %.A) Au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 4 points de pourcentage (ou 4 centièmes de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 an b) En dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante : 10*prix corrigé de la pérennité le plus faible/prix corrigé de la pérennité du candidat puis pondérés.3) La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10, pondérée à 3% (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (2 questions sont posées)).4) Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2%.aucune négociation n'est envisageable en procédure d'appel d'offres ouvert. En conséquence, les candidats remettront leur meilleure offre. Seules des demandes de précision ou des mises au point seront possibles.le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas pour le financement de la prestation, objet du marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 181-567400 (2023-09-15)
Avis d'attribution de marché (2024-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens pour les besoins de la Ville de Chaville et le CCAS de la ville
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 495116.08 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de du Code de la commande publique.
Le...”
Description du marché
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de du Code de la commande publique.
Le marché est un marché de services d'assurances. Les cotisations seront calculées en fonction du taux de prime applicable à l'assiette variable défini aux pièces du marché.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché prend effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduit automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixée par l'acte d'engagement.
Le soumissionnaire devait accepter les demandes formulées par les documents de la consultation. Le rejet total du cahier des clauses particulières (ou sa substitution par les conditions d'assurances du soumissionnaire), ou l'inversion de la hiérarchie des textes entraînait le rejet de l'offre pour irrégularité.
Le soumissionnaire proposait une offre globale composée de la solution de base ainsi que d'une variante imposée (la réponse à cette variante est obligatoire sous peine de rejet de l'offre).
Les candidats devaient impérativement présenter une offre de base avec franchise générale de 2 500 euro(s) et une offre avec variante franchise majorées (5 000 euro(s)).
Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur acceptait la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire proposait une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire).
Les réserves devaient obligatoirement faire l'objet d'une présentation (note de réserves) les listant de façon exhaustive, celles-ci pouvant faire l'objet d'une pénalisation lors de l'analyse des offres.
La formulation d'une ou plusieurs réserves ne pouvait aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu'elles sont formulées dans le C.C.P. (système général de franchise, montants des principales garanties, structuration générale des garanties...). ait
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût :
- Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes (pondéré à 45%) / Pondération : 10
Critère de qualité (nom): Critère(s) de qualité :
- Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (pondéré à 50%) / Pondération : 10
- La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur (pondéré à 3%) / Pondération : 10
- Le délai de remise des contrats définitifs (pondéré à 2%) / Pondération : 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023022
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances SA
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Téléphone: 0549322258📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Chaville
Numéro d'enregistrement national: 21920022700011
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Code postal: 92370
Commune postale: Chaville
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: admin.ccas@ville-chaville.fr📧
Téléphone: +33141154087📞
URL: https://www.ville-chaville.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
“Le service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi,
c'est : Etablissement public territorial...”
Le service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi,
c'est : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la commande publique.
La consultation peut être effectuée sur place et sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Adresse : 9 route de Vaugirard - 92190 Meudon
Adresse électronique : commande.publique@seineouest.fr
Téléphone : +33146295500
Télécopieur : +33146295510