assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Commune de Douai

prestations d'assurance de dommages aux biens mobilier set immobiliers pour le compte de la ville de Douai et du CCAS de la ville de Douai

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 23026
Brève description:
prestations d'assurance de dommages aux biens mobilier set immobiliers pour le compte de la ville de Douai et du CCAS de la ville de Douai
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Douai
Adresse postale: cs80836
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-douai.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-douai.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-235481
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché ordinaire de prestations d'assurances
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite par période d'un an dans la limite d'une reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): respect des préavis
gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la ville de Douai
Adresse postale: 200 rue des Ferronniers
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-douai.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation ne concerne que l'assurance dommage aux biens qui a fait l'objet d'une résiliation.
Les prestations, objet du présent marché et accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et, seront financées sur le budget de la ville de Douai (ressources propres).
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché ou de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le(s) sous-traitant(s)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des marchés publics
Adresse postale: 51, rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Courrier électronique: jvallin@ville-douai.fr 📧
Source: OJS 2023/S 079-235481 (2023-04-18)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes