Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département du Calvados

Département du Calvados

Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département du Calvados
Brève description:
Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département du Calvados
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: 2026DAJ117
Titre: Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département du Calvados.
Description du marché:
Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département du Calvados.
Informations complémentaires:
Variante facultative : Limitation Contractuelle d'Indemnité - Variantes imposées : article 4.2.2 et 4.2.3 du CCP : Variante 1 : FRANCHISE GENERALE DE 10 000 Euros, Variante 2 : FRANCHISE GENERALE DE 25 000 Euros
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le marché prendra effet le 1er juillet 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à 23h59, sauf non-reconduction.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Priorité des textes : 5% - Etendue des garanties : 10% - Montant des franchises : 10% - Montant des garanties : 10% - Gestion : 10%
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du calvados
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Département: Calvados
Adresse postale: Rue saint Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Béatrice Houssay
Courrier électronique: ludovic.lemoel@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571277 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublicscalvados.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Département: Calvados
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
lE Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-210062 (2026-03-24)