Avis de marché (2026-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département du Calvados
Brève description:
“Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département du Calvados”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Description
Description du marché:
“Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département du Calvados.”
Informations complémentaires:
“Variante facultative : Limitation Contractuelle
d'Indemnité
- Variantes imposées : article 4.2.2 et 4.2.3 du CCP :
Variante 1 : FRANCHISE GENERALE DE 10...”
Informations complémentaires
Variante facultative : Limitation Contractuelle
d'Indemnité
- Variantes imposées : article 4.2.2 et 4.2.3 du CCP :
Variante 1 : FRANCHISE GENERALE DE 10 000 Euros,
Variante 2 : FRANCHISE GENERALE DE 25 000 Euros
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Lieu d'exécution: Calvados 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prendra effet le 1er juillet 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à 23h59, sauf...”
Description des options
Le marché prendra effet le 1er juillet 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à 23h59, sauf non-reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique :
- Priorité des textes : 5%
- Etendue des garanties : 10%
- Montant des franchises : 10%
- Montant des garanties : 10%
- Gestion : 10%
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
URL: https://caen.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“lE Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
lE Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 060-210062 (2026-03-24)