le souscripteur (la ville de Nîmes) souhaite l'établissement d'une couverture " tous risques chantier " pour l'opération visée détaillée ci-dessous. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.procédure applicable : Appel d'offres ouvert, en application des article L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande PubliqueLa présente consultation concerne des risques homogènes dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat ou d'un ensemble de contrat. Elle n'est donc pas allotie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance "Tous risques chantier" pour les besoins de l'opération de Construction du Palais des Congrès à Nîmes”
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“le souscripteur (la ville de Nîmes) souhaite l'établissement d'une couverture " tous risques chantier " pour l'opération visée détaillée ci-dessous. Dans le...”
Brève description
le souscripteur (la ville de Nîmes) souhaite l'établissement d'une couverture " tous risques chantier " pour l'opération visée détaillée ci-dessous. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.procédure applicable : Appel d'offres ouvert, en application des article L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande PubliqueLa présente consultation concerne des risques homogènes dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat ou d'un ensemble de contrat. Elle n'est donc pas allotie
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Nîmes
Description du marché:
“assurance " tous risques chantier " pour les besoins de l'opération de construction du Palais des congrès.voir section II "Objet du marché"...”
Description du marché
assurance " tous risques chantier " pour les besoins de l'opération de construction du Palais des congrès.voir section II "Objet du marché" ci-avant.description succincte de l'opération : Le palais des congrès (opération de construction neuve) se situe dans un quartier urbain dense à proximité de bâtiments classés Mh.Il est classé ERP de 2ième catégorie - effectif cumulé déclaré 1 353 personnes. Il s'agit d'un équipement R+3 avec un niveau de sous-sol.Il se compose d'un auditorium de 700 places, salles de réunions, un espace d'exposition et un espace traiteur pour 500 personnes.Ouverture du chantier : 16 janvier 2023.Durée prévisionnelle : réception octobre 2025montant prévisionnel de l'opération : 45 000 000 eur (H.T.). Travaux et honoraires (montant estimé 2024 après attribution de l'ensemble des lots - pour information 43 720 000 eur (H.T.). Au stade Apd)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au marché” Description
Informations complémentaires:
“la durée indiquée ci-avant est indicative. Contractuellement, les prestations d'assurance tous risques chantier se terminent à la date de réception de...”
Informations complémentaires
la durée indiquée ci-avant est indicative. Contractuellement, les prestations d'assurance tous risques chantier se terminent à la date de réception de l'ouvrage qu'elle soit tacite ou expresse. A ces dernières, s'ajoute la garantie de maintenance qui prend effet à la date de réception des travaux et ce pour une durée de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire D.C.1 complété :- tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 ;- un intermédiaire ne peut se présenter...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire D.C.1 complété :- tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 ;- un intermédiaire ne peut se présenter seul.Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint au Dce)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le formulaire D.C.2 complété et fourni par :- chaque organisme porteur du risque ;- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le formulaire D.C.2 complété et fourni par :- chaque organisme porteur du risque ;- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;2 - la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2)Le formulaire Dc2 est également utilisé pour apprécier le capacité technique du candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une fiche " informations organisme porteur du risque " (modèle en annexe du règlement de consultation) : Une fiche doit être complétée pour chaque organisme...”
Liste et brève description des critères de sélection
une fiche " informations organisme porteur du risque " (modèle en annexe du règlement de consultation) : Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).Il est interdit pour un même opérateur économique de...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du groupement.L'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières complétés par leurs annexes constituent les demandes formulées par le pouvoir adjudicateur pour le marché. Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves à ces demandes. La présentation des réserves est encadrée par les dispositions du règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le soumissionnaire peut formuler une variante libre qui devra respecter les exigences suivantes. La variante ne peut porter sur la formulation tous risques...”
le soumissionnaire peut formuler une variante libre qui devra respecter les exigences suivantes. La variante ne peut porter sur la formulation tous risques sauf ni sur l'abandon de recours à l'égard des intervenants. Le soumissionnaire devra lister les exclusions applicables au marché en plus de celles prévues par le C.C.P.Les modalités de présentation de variantes sont indiquées au règlement de la consultation.La présentation de l'offre de base n'est pas imposée à l'appui de la variante.Ainsi, un même candidat peut déposer :- soit une offre de base ;- soit une offre variante ;- soit une offre de base et une offre variante.le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.Pour toute question relative au dossier technique, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le profil acheteur de la collectivité www.marches-securises.fr avant le 28 septembre 2023 à 00h00.Pour information, les pièces techniques relatives aux panneaux photovoltaïques seront ajoutées au dossier de la consultation en cours de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 142-455263 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2024-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Tous Risques Chantier" pour les besoins de l'opération de construction du Palais des Congrès à Nîmes
Reference number: 23000513
Brève description:
“Couverture assurantielle « Tous Risques Chantier » pour les travaux de construction du Palais des Congrès à Nîmes.
Prix global et forfaitaire provisoire -...”
Brève description
Couverture assurantielle « Tous Risques Chantier » pour les travaux de construction du Palais des Congrès à Nîmes.
Prix global et forfaitaire provisoire - ferme et actualisable (mise à jour de la cotisation d'assurance au terme de l'opération de construction, une fois le coût définitif des travaux connu en application des dispositions de l'article L. 121-5 du Code des Assurances).
Le contrat prendra effet à sa date de notification et couvrira la période de construction du bâtiment ainsi qu'une garantie durant la période de maintenance pendant 12 mois à compter de la réception de l'ouvrage.
Durée prévisionnelle de fin : réception novembre 2025 - fin prévisionnelle du contrat TRC : Automne 2026.
Les prestations, objets de la consultation, ne sont réparties en lots séparés : aucune identification de prestations distinctes. La présente consultation concerne des risques homogènes dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat ou d'un ensemble de contrat. Elle n'est donc pas allotie.
Afficher plus
Type de contrat: services
Valeur estimée hors TVA: 87 440 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 75 349 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Couverture assurantielle « Tous Risques Chantier » pour les travaux de construction du Palais des Congrès à Nîmes.
Prix global et forfaitaire provisoire -...”
Description du marché
Couverture assurantielle « Tous Risques Chantier » pour les travaux de construction du Palais des Congrès à Nîmes.
Prix global et forfaitaire provisoire - ferme et actualisable (mise à jour de la cotisation d'assurance au terme de l'opération de construction, une fois le coût définitif des travaux connu en application des dispositions de l'article L. 121-5 du Code des Assurances).
Le contrat prendra effet à sa date de notification et couvrira la période de construction du bâtiment ainsi qu'une garantie durant la période de maintenance pendant 12 mois à compter de la réception de l'ouvrage.
Durée prévisionnelle de fin : réception novembre 2025 - fin prévisionnelle du contrat TRC : Automne 2026.
Les prestations, objets de la consultation, ne sont réparties en lots séparés : aucune identification de prestations distinctes. La présente consultation concerne des risques homogènes dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat ou d'un ensemble de contrat. Elle n'est donc pas allotie.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-26 📅
Date de fin: 2026-11-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 30 %
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Gestion - 5 %
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23000513
Date de conclusion du contrat: 2024-01-26 📅
Assurance « Tous Risques Chantier » pour les besoins de l'opération de construction du Palais des Congrès
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier
Numéro d'enregistrement national: 51302326700034
Code postal: 75307
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aodics@diot.com📧
Téléphone: 0155504402📞
URL: https://www.diot-immobilier.com/🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2
Téléphone: 0434035700📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Région: Gard🏙️
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Région: Gard🏙️
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
Source: OJS 2024/S 039-113491 (2024-02-22)