assurance "Tous risques chantier" pour les besoins de l'opération de Construction du Palais des Congrès à Nîmes

Ville de Nîmes

le souscripteur (la ville de Nîmes) souhaite l'établissement d'une couverture " tous risques chantier " pour l'opération visée détaillée ci-dessous. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.procédure applicable : Appel d'offres ouvert, en application des article L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande PubliqueLa présente consultation concerne des risques homogènes dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat ou d'un ensemble de contrat. Elle n'est donc pas allotie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIOT immobilier

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché
2024-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nîmes
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nimes.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-455263
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

la durée indiquée ci-avant est indicative. Contractuellement, les prestations d'assurance tous risques chantier se terminent à la date de réception de l'ouvrage qu'elle soit tacite ou expresse. A ces dernières, s'ajoute la garantie de maintenance qui prend effet à la date de réception des travaux et ce pour une durée de 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Brève description:

assurance " tous risques chantier " pour les besoins de l'opération de construction du Palais des congrès.voir section II "Objet du marché" ci-avant.description succincte de l'opération : Le palais des congrès (opération de construction neuve) se situe dans un quartier urbain dense à proximité de bâtiments classés Mh.Il est classé ERP de 2ième catégorie - effectif cumulé déclaré 1 353 personnes. Il s'agit d'un équipement R+3 avec un niveau de sous-sol.Il se compose d'un auditorium de 700 places, salles de réunions, un espace d'exposition et un espace traiteur pour 500 personnes.Ouverture du chantier : 16 janvier 2023.Durée prévisionnelle : réception octobre 2025montant prévisionnel de l'opération : 45 000 000 eur (H.T.). Travaux et honoraires (montant estimé 2024 après attribution de l'ensemble des lots - pour information 43 720 000 eur (H.T.). Au stade Apd)

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au marché

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Nîmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire D.C.1 complété :- tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 ;- un intermédiaire ne peut se présenter seul.Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint au Dce)

Situation économique et financière:

le formulaire D.C.2 complété et fourni par :- chaque organisme porteur du risque ;- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;2 - la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2)Le formulaire Dc2 est également utilisé pour apprécier le capacité technique du candidat

Capacité technique et professionnelle:

une fiche " informations organisme porteur du risque " (modèle en annexe du règlement de consultation) : Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du groupement.L'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières complétés par leurs annexes constituent les demandes formulées par le pouvoir adjudicateur pour le marché. Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves à ces demandes. La présentation des réserves est encadrée par les dispositions du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le soumissionnaire peut formuler une variante libre qui devra respecter les exigences suivantes. La variante ne peut porter sur la formulation tous risques sauf ni sur l'abandon de recours à l'égard des intervenants. Le soumissionnaire devra lister les exclusions applicables au marché en plus de celles prévues par le C.C.P.Les modalités de présentation de variantes sont indiquées au règlement de la consultation.La présentation de l'offre de base n'est pas imposée à l'appui de la variante.Ainsi, un même candidat peut déposer :- soit une offre de base ;- soit une offre variante ;- soit une offre de base et une offre variante.le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.Pour toute question relative au dossier technique, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le profil acheteur de la collectivité www.marches-securises.fr avant le 28 septembre 2023 à 00h00.Pour information, les pièces techniques relatives aux panneaux photovoltaïques seront ajoutées au dossier de la consultation en cours de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 142-455263 (2023-07-21)

Avis d'attribution de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Tous Risques Chantier" pour les besoins de l'opération de construction du Palais des Congrès à Nîmes
Numéro de référence: 23000513
Brève description:

Couverture assurantielle « Tous Risques Chantier » pour les travaux de construction du Palais des Congrès à Nîmes. Prix global et forfaitaire provisoire - ferme et actualisable (mise à jour de la cotisation d'assurance au terme de l'opération de construction, une fois le coût définitif des travaux connu en application des dispositions de l'article L. 121-5 du Code des Assurances). Le contrat prendra effet à sa date de notification et couvrira la période de construction du bâtiment ainsi qu'une garantie durant la période de maintenance pendant 12 mois à compter de la réception de l'ouvrage. Durée prévisionnelle de fin : réception novembre 2025 - fin prévisionnelle du contrat TRC : Automne 2026. Les prestations, objets de la consultation, ne sont réparties en lots séparés : aucune identification de prestations distinctes. La présente consultation concerne des risques homogènes dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat ou d'un ensemble de contrat. Elle n'est donc pas allotie.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Valeur estimée hors TVA: 87 440 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 75 349 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23S020FF_Assurance TRC
Titre: Assurance « tous risques chantier » pour les besoins de l'opération de construction du Palais des congrès
Adresse postale: Rue d'Alexandre Ducros
Code postal: 30900
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-26 📅
Date de fin: 2026-11-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 30 %
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Gestion - 5 %
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes - Chantier situé Rue d'Alexandre Ducros
Code postal: 30000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché public en procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23000513
Date de conclusion du contrat: 2024-01-26 📅
Titre: Assurance « Tous Risques Chantier » pour les besoins de l'opération de construction du Palais des Congrès
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: DIOT IMMOBILIER
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Diot immobilier / axa france
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier
Numéro d'enregistrement national: 51302326700034
Code postal: 75307
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aodics@diot.com 📧
Téléphone: 0155504402 📞
URL: https://www.diot-immobilier.com/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Adresse postale: Colisée 2
1 Rue du Colisée
1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 455263-2023

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 039-113491 (2024-02-22)

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