Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance pour les besoins du SDIS de l'indre - relance des lots 1 et 6 déclarés sans suite
2023-14”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“assurance pour les besoins du SDIS de l'indre - relance des lots 1 et 6 déclarés sans suite” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'indre
Description du marché: lot no1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: lot no6 : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : article B.1 du CCP : longue maladie, longue durée - article B.2 du CCP : At/Mp au profit de certains...”
Description des options
prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : article B.1 du CCP : longue maladie, longue durée - article B.2 du CCP : At/Mp au profit de certains employeurs publics de SPV
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Liste et brève description des conditions
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-25
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
financement sur fonds propres du SDIS 36
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours bugeaud cs 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours bugeaud cs 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 205-644087 (2023-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances pour les besoins du SDIS 36 - relance des lots 1 et 6
2023-14
Brève description: assurances pour les besoins du SDIS 36 - relance des lots 1 et 6
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 223114.59 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux bien mobiliers et immobiliers
Description
Description du marché: lot 1 : Dommages aux bien mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: lot 6 : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 205-644087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-14-01 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: adh - assurance descamps D'Haussy et cie
Adresse postale: 300 rue de lille
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81607.05 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-14-06 📅
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl cabinet frand et associes
Adresse postale: 23 avenue jean jaures
Commune postale: Strasbourg
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141507.54 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Source: OJS 2024/S 002-003012 (2023-12-29)