Assurance flotte automobile et risques annexes
Syndicat Mixte QUALYSE (79)
Assurance flotte automobile et risques annexes
Date limiteDeadline 2026-07-22
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro de référence:
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-10 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte QUALYSE (79)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zone Industrielle de Montplaisir
Code postal: 79220
Commune postale: Champdeniers
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne-laure.moree@qualyse.fr 📧
Téléphone: +33 549253110 📞
Fax: +33 546283901 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 RUE THEOPHRASTE RENAUDOT
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-385425 (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro de référence:
2026AOO03
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-10 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte QUALYSE (79)
Numéro d'enregistrement national:
20001318300021
Adresse postale: Zone Industrielle de Montplaisir
Code postal: 79220
Commune postale: Champdeniers
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne-laure.moree@qualyse.fr 📧
Téléphone: +33 549253110 📞
Fax: +33 546283901 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500011
Adresse postale: 28 RUE THEOPHRASTE RENAUDOT
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code
de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Référé
contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou 6
mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié (ordonnance n°2009-515
du 07 mai 2009). • Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision attaquée • Recours de pleine juridiction exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses
intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tiers peut contester la validité de ce contrat ou
de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
(conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne-n°358994).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-385425 (2026-06-04)
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