Assurance flotte automobile
Commune de Moissy-Cramayel
Assurance flotte automobile (102 véhicules) et risques annexes (auto-misson) pour la ville et le CCAS
Date limiteDeadline 2026-10-21
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Non renouvelable
Critères d'attribution
Critère: Prévu au réglement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'acheteur public accepte la soumission des offres par voie électronique
Procédure accélérée: L'acheteur public accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de moissy-cramayel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 place du Souvenir
Code postal: 77550
Commune postale: Moissy-Cramayel
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des marchés publics
Courrier électronique: direction-technique@ville-moissycramayel.fr 📧
Téléphone: 0164881615 📞
URL: www.moissycramayel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.klekoon.com 🌏
URL de participation: www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Cse postale n°863043
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-650008 (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Numéro de référence:
2026S12L3
Brève description:
Assurance flotte automobile (102 véhicules) et risques annexes (auto-misson) pour la ville et le CCAS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026S12L3
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Assurance flotte automobile (102 véhicules) et risques annexes (auto-mission) passé par le groupement de commande constitué de la ville de Moissy-Cramayel et du CCAS
Ville: Moissy-Cramayel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Non renouvelable
Critères d'attribution
Critère: Prévu au réglement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'acheteur public accepte la soumission des offres par voie électronique
Procédure accélérée: L'acheteur public accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de moissy-cramayel
Numéro d'enregistrement national:
21770296800017
Adresse postale: 6 place du Souvenir
Code postal: 77550
Commune postale: Moissy-Cramayel
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des marchés publics
Courrier électronique: direction-technique@ville-moissycramayel.fr 📧
Téléphone: 0164881615 📞
URL: www.moissycramayel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.klekoon.com 🌏
URL de participation: www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse https://www.klekoon.com/detail-consultation/93563/1 (moteur de recherche edge recommandé)
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Cse postale n°863043
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-650008 (2026-09-17)
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