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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: assurance flotte automobile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Qualité
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires
Conditions de participation
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel de 2 millions d'euro minimum.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références fournitures et services + certificats: - l'Attestation d'assurances et de caution financière, conformément à la règlementation en matière...”
Liste et brève description des critères de sélection
références fournitures et services + certificats: - l'Attestation d'assurances et de caution financière, conformément à la règlementation en matière d'assurances
- le mandat du courtier, le cas échéant, lui donnant pouvoir pour engager la compagnie d'assurance candidate (établi selon le modèle joint en annexe)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
le candidat doit justifier de l'assurance d'au moins trois parcs de véhicules comptant chacun 500 véhicules au moins, au cours des quatre dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 154-487370 (2023-08-07)
Informations complémentaires (2023-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie - bP 90019
Commune postale: Mulhouse Cedex 9
Code postal: 68948
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 154-487370
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV - Procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV - Procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 11:30
Autres informations complémentaires
la date figurant à la rubrique Iv.2.7) est une date prévisionnelle
Source: OJS 2023/S 178-555456 (2023-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 154-487370
Attribution du marché
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Numéro de contrat: A23-093
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas Verlingue
Commune postale: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: serenis
Commune postale: Valence
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰