Le présent marché a pour objet de garantir les personnes considérées comme assurées contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber au souscripteur du fait des véhicules lui appartenant ou qu'il loue, des dommages causés à ces derniers et d'assurer sa protection juridique automobile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance du patrimoine automobile de Seine-Saint-Denis habitat
AOO - DJ - Assurance flotte auto”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de garantir les personnes considérées comme assurées contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de garantir les personnes considérées comme assurées contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber au souscripteur du fait des véhicules lui appartenant ou qu'il loue, des dommages causés à ces derniers et d'assurer sa protection juridique automobile.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Assurance du patrimoine automobile de Seine-Saint-Denis habitat
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 01/01/2024 à 0h00 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de la date indiquée dans le courrier de...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 01/01/2024 à 0h00 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. Il pourra être reconduit tacitement pour des périodes successives d'un an à la fin de chaque échéance. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive d'1 an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le présent contrat est un marché ordinaire dont la tarification est fixée par type de véhicules et exprimée par des primes HT et TTC conformément à l'Acte...”
Informations complémentaires
Le présent contrat est un marché ordinaire dont la tarification est fixée par type de véhicules et exprimée par des primes HT et TTC conformément à l'Acte d'Engagement. Les garanties applicables à chaque véhicule (annexe 1 au CCTP) sont définies aux conditions particulières (Titre 2 du CCTP). Les montants et limites des garanties sont définis à l'annexe 3 du CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-05-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication au cours du 4e trimestre 2027.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),- articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),- articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 191-598856 (2023-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 146 279 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 191-598856
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23729
Titre: Assurance du patrimoine automobile de Seine-Saint-Denis habitat
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMABTP - Société Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics
Adresse postale: 8, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.smabtp.fr/sma/assurance/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 279 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Place de l'offre : première au classement.
Source: OJS 2023/S 240-754200 (2023-12-08)