ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES EXTENSION DE L'EHPAD ET CONSTRUCTION D'UNE CUISINE CENTRALE DE PRODUCTION - CENTRE HOSPITALIER DE VERNEUIL-SUR-AVRE

Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages ouvrages extension de l'ehpad et construction d'une cuisine centrale de production - centre hospitalier de verneuil-sur-avre
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Informations complémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Numéro d'enregistrement national: 26270874600215
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr 📧
Téléphone: +33 232338030 📞
URL: https://www.chi-eureseine.fr/le-ch-eure-seine/organisation/le-groupement-hospitalier-de-territoire-ght 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25602_1186003.html 🌏
URL de participation: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert - BP 500
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@judadm.fr 📧
Téléphone: (+33)232081270 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-720895 (2026-10-16)