assurance Dommages ouvrage dans le cadre de l'opération d'extension et restructuration du CFA à Agen - site COLMAR et Site MORERE

chambre de métiers et artisanat NA

les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet la souscription des couvertures d'assurances suivantes :
0 Lot 1 : Assurance DO - site morere
0 Lot 2 : Assurance DO - sITE Colmar
Estimation prévisionnelle des travaux, maîtrise d'oeuvre, bureaux d'études géotechnique, contrôleur technique :
- site morere : 9 096 000.00 euro (T.T.C.) (lot 1)
- site COLMAR : 7 224 000.00 euro (T.T.C.) (lot 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verspieren SA

Qui ?

• chambre de métiers et artisanat NA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-22	Avis de marché
2023-04-28	Informations complémentaires
2023-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2023-045
Brève description:

les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet la souscription des couvertures d'assurances suivantes : 0 Lot 1 : Assurance DO - site morere 0 Lot 2 : Assurance DO - sITE Colmar Estimation prévisionnelle des travaux, maîtrise d'oeuvre, bureaux d'études géotechnique, contrôleur technique : - site morere : 9 096 000.00 euro (T.T.C.) (lot 1) - site COLMAR : 7 224 000.00 euro (T.T.C.) (lot 2)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de métiers et artisanat NA
Adresse postale: 46 rue du Général Larminat,
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/appelsoffres/ 🌏
Courrier électronique: marches@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557225721 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-22 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 083-249829
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet la souscription des couvertures d'assurances suivantes :

0 Lot 1 : Assurance DO - site morere

0 Lot 2 : Assurance DO - sITE Colmar

Estimation prévisionnelle des travaux, maîtrise d'oeuvre, bureaux d'études géotechnique, contrôleur technique :

- site morere : 9 096 000.00 euro (T.T.C.) (lot 1)

- site COLMAR : 7 224 000.00 euro (T.T.C.) (lot 2)

Intitulé du lot: lot 1 : Assurance DO - site morere travaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 : Assurance DO - site morere travaux d'extension et restructuration : SITE 1 / Impasse Morère = Bâtiments neufs (B3 bis + B7) - réhabilitation (bâtiments B1bis, B3, B4, B5)

Démolitions (bâtiment 1 + partiel bâtiment 5)

garantie do + Bon fonctionnement des éléments d'équipement + Dommages immatériels consécutifs

Durée de l'accord: 156 mois
Description des options:

le candidat dans le cadre de ce lot devra chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle : Dommages aux existants divisibles

Intitulé du lot: lot 2 : Assurance DO - site colmar
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 : Assurance DO - site colmar

site 2 / Avenue de Colmar = Bâtiments neufs pour une surface de 3278 mètres carrés

bâtiment Sud = accueil, locaux enseignants, salles d'enseignement et ateliers mécanique auto

bâtiment Nord = ateliers chaudronnerie, soudure, carrosserie

Durée de l'accord: 144 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours sont : - un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12etr551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter delapublication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13àl551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, Immeuble Le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: ets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 083-249829 (2023-04-22)

Informations complémentaires (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance Dommages ouvrage dans le cadre de l'opération d'extension et restructuration du CFA à Agen - site COLMAR et Site MORERE

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-263125
Se réfère à l'avis: 2023/S 083-249829
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2023/S 086-263125 (2023-04-28)

Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance Dommages ouvrage dans le cadre de l'opération d'extension et restructuration du CFA à Agen - site COLMAR et Site MORERE. Marché alloti en deux lots

Valeur totale du marché: 145 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-529567
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance dommage ouvrage pour le site de Morère
Description des options:

ce lot contenait une prestation supplémentaire éventuelle retenue par l'instance d'attribution

Brève description: assurance dommage ouvrage pour le site de Colmar

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau des garanties complémentaires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités et qualités des prestations (dont exclusions) de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestation
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et qualité des prestations (dont exclusions des garanties) de gestion
Critère de coût (nom): Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Nom: verspieren sa
Numéro d'enregistrement national: 321 502 049
Adresse postale: 1 avenue Francois Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 55770.25 EUR 💰
39 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours sont : un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles auprès de cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 168-529567 (2023-08-29)

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