les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet la souscription des couvertures d'assurances suivantes :
0 Lot 1 : Assurance DO - site morere
0 Lot 2 : Assurance DO - sITE Colmar
Estimation prévisionnelle des travaux, maîtrise d'oeuvre, bureaux d'études géotechnique, contrôleur technique :
- site morere : 9 096 000.00 euro (T.T.C.) (lot 1)
- site COLMAR : 7 224 000.00 euro (T.T.C.) (lot 2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages ouvrage dans le cadre de l'opération d'extension et restructuration du CFA à Agen - site COLMAR et Site MORERE
2023-045”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet la souscription des couvertures d'assurances suivantes :
0 Lot 1 :...”
Brève description
les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet la souscription des couvertures d'assurances suivantes :
0 Lot 1 : Assurance DO - site morere
0 Lot 2 : Assurance DO - sITE Colmar
Estimation prévisionnelle des travaux, maîtrise d'oeuvre, bureaux d'études géotechnique, contrôleur technique :
- site morere : 9 096 000.00 euro (T.T.C.) (lot 1)
- site COLMAR : 7 224 000.00 euro (T.T.C.) (lot 2)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Assurance DO - site morere travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“lot 1 : Assurance DO - site morere travaux d'extension et restructuration : SITE 1 / Impasse Morère = Bâtiments neufs (B3 bis + B7) - réhabilitation...”
Description du marché
lot 1 : Assurance DO - site morere travaux d'extension et restructuration : SITE 1 / Impasse Morère = Bâtiments neufs (B3 bis + B7) - réhabilitation (bâtiments B1bis, B3, B4, B5)
Démolitions (bâtiment 1 + partiel bâtiment 5)
garantie do + Bon fonctionnement des éléments d'équipement + Dommages immatériels consécutifs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 156
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le candidat dans le cadre de ce lot devra chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle : Dommages aux existants divisibles”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Assurance DO - site colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Assurance DO - site colmar
site 2 / Avenue de Colmar = Bâtiments neufs pour une surface de 3278 mètres carrés
bâtiment Sud = accueil, locaux...”
Description du marché
lot 2 : Assurance DO - site colmar
site 2 / Avenue de Colmar = Bâtiments neufs pour une surface de 3278 mètres carrés
bâtiment Sud = accueil, locaux enseignants, salles d'enseignement et ateliers mécanique auto
bâtiment Nord = ateliers chaudronnerie, soudure, carrosserie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale:
“dreets Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, Immeuble Le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès France”
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ets-na.polec@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont : - un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont : - un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12etr551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter delapublication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13àl551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 083-249829 (2023-04-22)
Informations complémentaires (2023-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assurance Dommages ouvrage dans le cadre de l'opération d'extension et restructuration du CFA à Agen - site COLMAR et Site MORERE”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 083-249829
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 22 mai 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 30 mai 2023 - 12
Source: OJS 2023/S 086-263125 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assurance Dommages ouvrage dans le cadre de l'opération d'extension et restructuration du CFA à Agen - site COLMAR et Site MORERE. Marché alloti en deux lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 145 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: assurance dommage ouvrage pour le site de Morère
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau des garanties complémentaires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités et qualités des prestations (dont exclusions) de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestation
Critère de coût (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“ce lot contenait une prestation supplémentaire éventuelle retenue par l'instance d'attribution” Description
Description du marché: assurance dommage ouvrage pour le site de Colmar
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et qualité des prestations (dont exclusions des garanties) de gestion
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 083-249829
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-044-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance DO - site morere
Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren sa
Numéro d'enregistrement national: 321 502 049
Adresse postale: 1 avenue Francois Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55770.25 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-044-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2: Assurance DO - site colmar
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 550 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont : un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont : un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles auprès de cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 168-529567 (2023-08-29)