ASSURANCE DOMMAGES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS/RR/MR/10-2023
OPH de l'Aisne
Marché d'assurance « Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » pour les besoins de l'OPAL
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-09 | Avis de marché |
| 2024-03-28 | Avis d'attribution de marché |
| 2024-04-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: ASSURANCE DOMMAGES BIENS/RR/MR/10-2023
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph de l'aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.opal02.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 23236200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Z7pPj_gmL7&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Z7pPj_gmL7&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-617010
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le marché prendra effet le 1er avril 2024 et se terminera au 31 décembre 2028.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 57 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Respect des préavis
Valeur technique - Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Z7pPj_gmL7&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2023/S 198-617010 (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: ASSURANCE DOMMAGES BIENS/RR/MR/10-2023
Brève description:
Marché d'assurance « Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » pour les besoins de l'OPAL
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph de l'aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.opal02.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 23236200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Z7pPj_gmL7&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Z7pPj_gmL7&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-617010
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le marché prendra effet le 1er avril 2024 et se terminera au 31 décembre 2028.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 57 mois
Description des renouvellements:
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit.
Informations complémentaires: Le marché prendra effet le 1er avril 2024 et se terminera au 31 décembre 2028.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal).Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
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Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
Capacité technique et professionnelle:
Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Conditions d'exécution du contrat:
Cas de la coassurance : il est exigé que tous les co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature et soient membres du groupement. Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du groupement (par exemple prestataire d'assistance si l'assistance n'est pas intégrée par l'assureur principal dans le périmètre de son contrat).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Respect des préavis
Valeur technique - Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Z7pPj_gmL7&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com/ à partir du lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Z7pPj_gmL7&v=1&selected=0(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).Aucun dossier papier ne sera transmis.Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du maître d'ouvrage, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/ au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/Modalités de financement et de paiement :Le financement sera assuré au moyen de fonds propres de l'OPH de l'Aisne.Le règlement des sommes dues sera effectué après exécution de la phase et dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande d'acompte sur CHORUS PORTAIL PRO.Le mode de règlement est le virement.Transmission électronique des factures : En application de l'article 1er de l'ordonnance N°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, et dans le cadre de la modernisation de l'action publique, l'Etat a mis à disposition des fournisseurs, depuis le 1er janvier 2017, un portail dénommé « Chorus Portail Pro (cpp2017) », qui leur permet de transmettre leurs factures sous forme dématérialisée. Le comptable assignataire étant les services comptabilité de l'Office, la facture doit être adressée par voie dématérialisée via le portail Chorus Pro : https://chorus-pro.gouv.fr/L'organisme accèdera à ce portail pour le traitement des factures déposées par les partenaires. L'utilisation de ce portail de facturation est exclusive de tout autre mode de transmission.Révision annuelle (selon CCP).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2023/S 198-617010 (2023-10-09)
Avis d'attribution de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure d'appel d'offres ouvert
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 636901.51 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Indexation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-15 📅
Titre: Marché d'assurance "Dommages aux biens mobiliers et immobiliers" pour les besoins de l'OPAL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 636901.51 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Kestler assurances
Numéro d'enregistrement national:
Département: Marne
Adresse postale: 2 rue de Chastillon
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinet.kestkler@mma.fr 📧
Téléphone: 0326657608 📞
URL: https://agence.mma.fr/chalons-en-champagne-chastillon/ 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph de l'aisne
Numéro d'enregistrement national:
Département: Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon cedex
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Oph de l'aisne
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: 0323236200 📞
URL: https://www.opal02.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
Autres acheteurs: OPH
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Département: Somme
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 064-189065 (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure d'appel d'offres ouvert
Brève description:
Passation d'un marché d'assurance « Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » pour les besoins de l'OPAL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 636901.51 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Indexation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
MAIS0224
Date de conclusion du contrat: 2024-03-15 📅
Titre: Marché d'assurance "Dommages aux biens mobiliers et immobiliers" pour les besoins de l'OPAL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 636901.51 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre KESTLER ASSURANCES
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Kestler assurances
Numéro d'enregistrement national:
80291437400029
Département: Marne
Adresse postale: 2 rue de Chastillon
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinet.kestkler@mma.fr 📧
Téléphone: 0326657608 📞
URL: https://agence.mma.fr/chalons-en-champagne-chastillon/ 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph de l'aisne
Numéro d'enregistrement national:
42311939500014
Département: Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon cedex
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Oph de l'aisne
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: 0323236200 📞
URL: https://www.opal02.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
Autres acheteurs: OPH
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800111100016
Département: Somme
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais de recours :
- le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
- le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
- le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 184 505 EUR 💰
Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 636901.51 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte: montant du marché sur la durée totale
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-12 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f3d47cd2-9bcd-4c3e-9859-eaff7d81dd93-01
Source: OJS 2024/S 074-219268 (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 184 505 EUR 💰
Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 636901.51 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte: montant du marché sur la durée totale
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-12 📅
Autres informations complémentaires
Résultat (GR-NoticeResult-Section) :
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question (BT-161-NoticeResult)
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f3d47cd2-9bcd-4c3e-9859-eaff7d81dd93-01
Source: OJS 2024/S 074-219268 (2024-04-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)