Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ASSURANCE DOMMAGES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS/RR/MR/10-2023
ASSURANCE DOMMAGES BIENS/RR/MR/10-2023”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Marché d'assurance « Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » pour les besoins de l'OPAL”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Marché d'assurance « Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » pour les besoins de l'OPAL” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit.”
Informations complémentaires: Le marché prendra effet le 1er avril 2024 et se terminera au 31 décembre 2028.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidat individuel et de membre d'un...”
Liste et brève description des conditions
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal).Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS).Pour justifier des capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cas de la coassurance : il est exigé que tous les co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature et soient membres du groupement. Tous les...”
Conditions d'exécution du contrat
Cas de la coassurance : il est exigé que tous les co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature et soient membres du groupement. Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du groupement (par exemple prestataire d'assistance si l'assistance n'est pas intégrée par l'assureur principal dans le périmètre de son contrat).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com/ à partir du lien suivant...”
Le dossier de consultation est téléchargeable directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com/ à partir du lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Z7pPj_gmL7&v=1&selected=0(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).Aucun dossier papier ne sera transmis.Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du maître d'ouvrage, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/ au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/Modalités de financement et de paiement :Le financement sera assuré au moyen de fonds propres de l'OPH de l'Aisne.Le règlement des sommes dues sera effectué après exécution de la phase et dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande d'acompte sur CHORUS PORTAIL PRO.Le mode de règlement est le virement.Transmission électronique des factures : En application de l'article 1er de l'ordonnance N°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, et dans le cadre de la modernisation de l'action publique, l'Etat a mis à disposition des fournisseurs, depuis le 1er janvier 2017, un portail dénommé « Chorus Portail Pro (cpp2017) », qui leur permet de transmettre leurs factures sous forme dématérialisée. Le comptable assignataire étant les services comptabilité de l'Office, la facture doit être adressée par voie dématérialisée via le portail Chorus Pro : https://chorus-pro.gouv.fr/L'organisme accèdera à ce portail pour le traitement des factures déposées par les partenaires. L'utilisation de ce portail de facturation est exclusive de tout autre mode de transmission.Révision annuelle (selon CCP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 198-617010 (2023-10-09)