Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil), biens mobiliers (compris mobiliers urbains), cette liste n'étant pas limitative. Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit, compris biens confiés, biens loués (même de courte durée) et/ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition des tiers et utilisés par eux
Avis de marché (2026-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Reference number: F2026_0011
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil), biens...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil), biens mobiliers (compris mobiliers urbains), cette liste n'étant pas limitative. Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit, compris biens confiés, biens loués (même de courte durée) et/ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition des tiers et utilisés par eux
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil), biens...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil), biens mobiliers (compris mobiliers urbains), cette liste n'étant pas limitative. Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit, compris biens confiés, biens loués (même de courte durée) et/ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition des tiers et utilisés par eux
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦 Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (10 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: D78BA82C-CDF7-E973-936A9780E3558F4A
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-265174 (2026-04-16)