ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Conseil départemental d'Indre et Loire
Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil), biens mobiliers (compris mobiliers urbains), cette liste n'étant pas limitative. Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit, compris biens confiés, biens loués (même de courte durée) et/ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition des tiers et utilisés par eux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Numéro de référence: F2026_0011
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil), biens...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1801841
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil), biens...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat prendra effet pour sa première période d'exécution le 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché sera reconductible 5 fois par...”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (10 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 1925
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314272 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801841 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801841 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: D78BA82C-CDF7-E973-936A9780E3558F4A
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-265174 (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Numéro de référence: F2026_0011
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil), biens...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1801841
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil), biens...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat prendra effet pour sa première période d'exécution le 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché sera reconductible 5 fois par...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (10 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 1925
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314272 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801841 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801841 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: D78BA82C-CDF7-E973-936A9780E3558F4A
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-265174 (2026-04-16)
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