Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance dommages aux biens pour les besoins de la communauté de communes vendee grand littoral”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“assurance dommages aux biens pour les besoins de la communauté de communes vendee grand littoral”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: talmont St Hilaire
Description du marché: assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu pour une durée de 5 ans du 01.01.2024 au 31.12.2028variante imposée : solution alternative portant sur le niveau de...”
Informations complémentaires
le marché sera conclu pour une durée de 5 ans du 01.01.2024 au 31.12.2028variante imposée : solution alternative portant sur le niveau de franchisel'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Offre devra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Attestation d'inscription à l'orias en cours de validité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Offre devra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Attestation d'inscription à l'orias en cours de validité pour les intermédiaires d'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-16
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): talmont st hilaire
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
facturation via chorus pro
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 125-395959 (2023-06-28)