assurance dommages aux biens

Commune de Challans

assurance dommages aux biens immobiliers de la commune de challans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description: assurance dommages aux biens immobiliers de la commune de challans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Challans
Adresse postale: 1 bd lucien dodin
Code postal: 85300
Commune postale: Challans
Contact
Adresse Internet: https://www.challans.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@challans.fr 📧
Téléphone: +33 251497973 📞
Fax: +33 251550564 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411973
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
assurance dommages aux biens immobilier de la commune de challans (100 219 m2 environ)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurance dommages aux biens immobiliers de la commune de challans (100 219 m2 environ)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Il existe des variantes obligatoires et des PSE (Variante dont le chiffrage est obligatoire : Franchise Formule 2
pse1 : Bris de machine informatique et autres
pse2 : Pertes d'exploitation forfaitaire
pse3 : Assurance des "Halles " - marché couvert
pse4 : Expositions " garantie de type CLOU à CLOU "
Pse5 : Multirisque Instruments de musique)
résiliation : dénonciation soit par le porteur de risque ou par le pouvoir adjudicateur à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec Ar
Informations complémentaires:
assurance dommages aux biens immobilier de la commune de challans (100 219 m2 environ)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de challans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation (Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21850047800209
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
procédure : Appel d'offres ouvert. Retrait du dossier de consultation : Par voie électronique via le service http://www.marches-securises.fr , maître d'ouvrage : ''Ville de Challans''. Le marché comprend des PSE et variantes au sens du droit français. La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 129-411973 (2023-07-04)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Produits/services:
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