Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description: assurance dommages aux biens immobiliers de la commune de challans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de challans
Description du marché:
“assurance dommages aux biens immobiliers de la commune de challans (100 219 m2 environ)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des variantes obligatoires et des PSE (Variante dont le chiffrage est obligatoire : Franchise Formule 2
pse1 : Bris de machine informatique et...”
Description des options
Il existe des variantes obligatoires et des PSE (Variante dont le chiffrage est obligatoire : Franchise Formule 2
pse1 : Bris de machine informatique et autres
pse2 : Pertes d'exploitation forfaitaire
pse3 : Assurance des "Halles " - marché couvert
pse4 : Expositions " garantie de type CLOU à CLOU "
Pse5 : Multirisque Instruments de musique)
résiliation : dénonciation soit par le porteur de risque ou par le pouvoir adjudicateur à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec Ar
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“assurance dommages aux biens immobilier de la commune de challans (100 219 m2 environ)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation (Rc)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“procédure : Appel d'offres ouvert. Retrait du dossier de consultation : Par voie électronique via le service http://www.marches-securises.fr , maître...”
procédure : Appel d'offres ouvert. Retrait du dossier de consultation : Par voie électronique via le service http://www.marches-securises.fr , maître d'ouvrage : ''Ville de Challans''. Le marché comprend des PSE et variantes au sens du droit français. La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 129-411973 (2023-07-04)