assurance Dommages aux biens

Mairie de Villenave d'Ornon

le présent contrat concerne des prestations d'assurance dommages aux biens de commune de Villenave d'ornon. le groupement de commandes ville, ccas, centres socioculturels de villenave D'Ornon, appelé ci-après la Collectivité, agissant tant pour son compte que pour le compte de qui il appartiendra selon les dispositions de l'article titre 9.2.21 - représenté par son Maire en exercice.Il est convenu que l'assureur devra émettre un quittancement séparé pour chaque entité.Adresse : Hôtel de Ville - service Juridique - rue du Professeur Calmette - 33140 VILLENAVE D'Ornon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances SA

Qui ?

• Mairie de Villenave d'Ornon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-23	Avis de marché
2024-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 23-033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villenave d'ornon
Adresse postale: hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette
Code postal: 33140
Commune postale: Villenave D Ornon
Contact
Adresse Internet: https://www.villenavedornon.fr/ 🌏
Courrier électronique: brunet.amandine@mairie-villenavedornon.fr 📧
Téléphone: +33 556756914 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-519278
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description: assurance Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des options:

pse obligatoire ():Les PSE correspondent aux garanties suivantes : Cyber-Risques, Bris de machines, température contrôlée. Les PSE doivent être obligatoirement tarifées par le candidat

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette 33140 villenave d ornon / Domaine Saint Georges 33140 villenave d ornon / 33 chemin de Gaston 33140 villenave d ornon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. ** Un exemplaire de la Lettre de candidature (Dc1), la Déclaration du Candidat (Dc2), l'acte de sous-traitance (Dc4) et l'attestation sur l'honneur de candidature aux marchés publics sera joint au dossier de candidature

Situation économique et financière:

1. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années2. La liste des références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

1. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie d'assurance au courtier2. Pour les agents, le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent3. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement4. L'Attestation délivrée par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-02-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale (Ccas)
Numéro d'enregistrement national: 26330538500019
Adresse postale: domaine Saint Georges
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: epa Centres Socio Culturels
Numéro d'enregistrement national: 20000985000013
Adresse postale: 12 rue du Professeur Calmette
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Point de contact: mairie@mairie-villenavedornon.fr
Téléphone: +33 557962240 📞
Courrier électronique: mairie@mairie-villenavedornon.fr 📧
Adresse Internet: https://www.villenavedornon.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villenave d'ornon
Numéro d'enregistrement national: 21330550100016
Point de contact: brunet.amandine@mairie-villenavedornon.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - cS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a l'exception des litiges nés du non-respect des délais légaux s'imposant à l'assureur et à l'assuré en application de l'article L242-1 du Code des Assurances, tout différend entre l'assuré et l'assureur doit faire l'objet de la part de l'assureur, d'un mémoire en réclamation qui doit être remis à l'assuré. Ce dernier devra notifier sa décision dans un délai de 2 mois.en cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Bordeaux est compétent en la matière.tous les documents et correspondances liés au présent marché doivent obligatoirement être rédigés en langue française

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 164-519278 (2023-08-23)

Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028502
Se réfère à l'avis: 2023/S 164-519278
Numéro JO-S: 11

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: fr 83381722400
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322285 📞
Courrier électronique: smacl@sendao.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 011-028502 (2024-01-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)