le présent contrat concerne des prestations d'assurance dommages aux biens de commune de Villenave d'ornon. le groupement de commandes ville, ccas, centres socioculturels de villenave D'Ornon, appelé ci-après la Collectivité, agissant tant pour son compte que pour le compte de qui il appartiendra selon les dispositions de l'article titre 9.2.21 - représenté par son Maire en exercice.Il est convenu que l'assureur devra émettre un quittancement séparé pour chaque entité.Adresse : Hôtel de Ville - service Juridique - rue du Professeur Calmette - 33140 VILLENAVE D'Ornon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale (Ccas)
Numéro d'enregistrement national: 26330538500019
Adresse postale: domaine Saint Georges
Commune postale: Villenave D Ornon
Personne de contact: mairie@mairie-villenavedornon.fr
Téléphone: +33 557962240📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
23-033
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“le présent contrat concerne des prestations d'assurance dommages aux biens de commune de Villenave d'ornon. le groupement de commandes ville, ccas, centres...”
Brève description
le présent contrat concerne des prestations d'assurance dommages aux biens de commune de Villenave d'ornon. le groupement de commandes ville, ccas, centres socioculturels de villenave D'Ornon, appelé ci-après la Collectivité, agissant tant pour son compte que pour le compte de qui il appartiendra selon les dispositions de l'article titre 9.2.21 - représenté par son Maire en exercice.Il est convenu que l'assureur devra émettre un quittancement séparé pour chaque entité.Adresse : Hôtel de Ville - service Juridique - rue du Professeur Calmette - 33140 VILLENAVE D'Ornon
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette 33140 villenave d ornon / Domaine Saint Georges 33140 villenave d ornon / 33 chemin de Gaston 33140...”
Site principal ou lieu d'exécution
hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette 33140 villenave d ornon / Domaine Saint Georges 33140 villenave d ornon / 33 chemin de Gaston 33140 villenave d ornon
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Description du marché: assurance Dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse obligatoire ():Les PSE correspondent aux garanties suivantes : Cyber-Risques, Bris de machines, température contrôlée. Les PSE doivent être...”
Description des options
pse obligatoire ():Les PSE correspondent aux garanties suivantes : Cyber-Risques, Bris de machines, température contrôlée. Les PSE doivent être obligatoirement tarifées par le candidat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. ** Un exemplaire de la Lettre de candidature (Dc1), la Déclaration du Candidat (Dc2), l'acte de sous-traitance (Dc4) et l'attestation sur l'honneur de candidature aux marchés publics sera joint au dossier de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années2. La liste des références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie d'assurance au courtier2. Pour les agents, le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent3. La déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie d'assurance au courtier2. Pour les agents, le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent3. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement4. L'Attestation délivrée par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-02-10 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - cS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex”
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - cS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex”
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a l'exception des litiges nés du non-respect des délais légaux s'imposant à l'assureur et à l'assuré en application de l'article L242-1 du Code des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a l'exception des litiges nés du non-respect des délais légaux s'imposant à l'assureur et à l'assuré en application de l'article L242-1 du Code des Assurances, tout différend entre l'assuré et l'assureur doit faire l'objet de la part de l'assureur, d'un mémoire en réclamation qui doit être remis à l'assuré. Ce dernier devra notifier sa décision dans un délai de 2 mois.en cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Bordeaux est compétent en la matière.tous les documents et correspondances liés au présent marché doivent obligatoirement être rédigés en langue française
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Source: OJS 2023/S 164-519278 (2023-08-23)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 240000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 240000
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 164-519278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: assurance Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: fr 83381722400
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322285📞
Courrier électronique: smacl@sendao.fr📧
Fax: +33 549734720 📠
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2024/S 011-028502 (2024-01-11)