assurance Dommages aux biens

Mairie de Villenave d'Ornon

le présent contrat concerne des prestations d'assurance dommages aux biens de commune de Villenave d'ornon. le groupement de commandes ville, ccas, centres socioculturels de villenave D'Ornon, appelé ci-après la Collectivité, agissant tant pour son compte que pour le compte de qui il appartiendra selon les dispositions de l'article titre 9.2.21 - représenté par son Maire en exercice.Il est convenu que l'assureur devra émettre un quittancement séparé pour chaque entité.Adresse : Hôtel de Ville - service Juridique - rue du Professeur Calmette - 33140 VILLENAVE D'Ornon

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-23 Avis de marché
2024-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de Villenave d'ornon
Adresse postale: hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette
Commune postale: Villenave D Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556756914 📞
Courrier électronique: brunet.amandine@mairie-villenavedornon.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.villenavedornon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale (Ccas)
Numéro d'enregistrement national: 26330538500019
Adresse postale: domaine Saint Georges
Commune postale: Villenave D Ornon
Personne de contact: mairie@mairie-villenavedornon.fr
Téléphone: +33 557962240 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@mairie-villenavedornon.fr 📧
URL: https://www.villenavedornon.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Nom: epa Centres Socio Culturels
Numéro d'enregistrement national: 20000985000013
Adresse postale: 12 rue du Professeur Calmette

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: commune de Villenave d'ornon
Numéro d'enregistrement national: 21330550100016
Adresse postale: hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette
Commune postale: Villenave D Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: brunet.amandine@mairie-villenavedornon.fr
Téléphone: +33 556756914 📞
Courrier électronique: brunet.amandine@mairie-villenavedornon.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.villenavedornon.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Communication
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens 23-033
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“le présent contrat concerne des prestations d'assurance dommages aux biens de commune de Villenave d'ornon. le groupement de commandes ville, ccas, centres...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette 33140 villenave d ornon / Domaine Saint Georges 33140 villenave d ornon / 33 chemin de Gaston 33140...”    Afficher plus
Description du marché: assurance Dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“pse obligatoire ():Les PSE correspondent aux garanties suivantes : Cyber-Risques, Bris de machines, température contrôlée. Les PSE doivent être...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie d'assurance au courtier2. Pour les agents, le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent3. La déclaration...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-02-10 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - cS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex”
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - cS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex”
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a l'exception des litiges nés du non-respect des délais légaux s'imposant à l'assureur et à l'assuré en application de l'article L242-1 du Code des...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 164-519278 (2023-08-23)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 240000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 240000

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 164-519278

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: assurance Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: fr 83381722400
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322285 📞
Courrier électronique: smacl@sendao.fr 📧
Fax: +33 549734720 📠
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2024/S 011-028502 (2024-01-11)