Assurance dommages aux biens et risques annexes - Bâtiment Satecno à Vendôme (41)

Communauté d'agglomération Territoires vendômois

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour le bâtiment SATECNO d'une surface de 17 150m² à Vendôme (41)

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ?

• Communauté d'agglomération Territoires vendômois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes - Bâtiment Satecno à Vendôme (41)
Numéro de référence: TV-26-008
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1820985
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 8 rue Marc Seguin
Code postal: 41100
Ville: Vendôme
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: second semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fond propre de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois La prestation est réservée à une profession déterminée : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats euro

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d'enregistrement national: 76027
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté
Parc Ronsard
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRILLARD Laurent
Courrier électronique: marchespublics@catv41.fr 📧
Téléphone: 0254894200 📞
Fax: 0254894201 📠
URL: https://www.territoiresvendomois.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1820985 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1820985 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les soumissionnaires n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Une seule variante libre est autorisée par candidat, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, selon les conditions définies ci-après : - Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen ; - Si un candidat décide de présenter une variante de sa propre initiative, celle-ci devra porter uniquement sur la franchise "Incendie, tempête, grêle, neige, dommages électriques et électroniques, dégâts des eaux" (il est interdit au candidat de dissocier les événements) ; Toutefois, les candidats sont autorisés à apporter des réserves ou des amendements aux cahiers des charges pour tenir compte de leur pratique et de leurs contraintes. Dans ce cas, la collectivité appréciera, à l'analyse des offres, leur adéquation et leur incidence, notamment économique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 49A50E15-918C-FE08-891E0DDEE89C5300
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 49A50DF0-C7A4-0924-C8C429D335AD0732
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 095-342035 (2026-05-18)

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